Le président de la transition syrienne, Ahmad al-Charaa, a promulgué lundi soir un décret douanier qui assimile désormais les produits israéliens aux stupéfiants et aux armes de guerre. Ce texte législatif d'une portée considérable interdit formellement l'entrée sur le territoire syrien de toute marchandise « prohibée en raison de sa violation des dispositions du boycott d'Israël », ainsi que de tout bien provenant d'un pays soumis à un boycott économique. L'article 112 du décret spécifie que cette interdiction s'applique également à la zone franche conjointe avec la Jordanie, soulignant l'étendue géographique de ces nouvelles mesures. Les ressortissants israéliens sont désormais interdits d'entrée sur le territoire syrien, selon les termes précis du même décret, marquant un durcissement des relations bilatérales.
Nouvelles dispositions douanières syriennes
Le décret législatif n°109 de 2026, publié par l'agence officielle Sana, établit un nouveau code douanier qui abroge et remplace les textes de 2006 ainsi que leurs amendements, signalant une refonte complète de la législation en la matière. L'article 206 de ce décret place désormais les marchandises israéliennes sur le même pied que les stupéfiants, les armes de guerre et les munitions, une classification qui témoigne de la gravité avec laquelle ces biens sont considérés par les autorités syriennes. Cette interdiction couvre sans exception toutes les marchandises d'origine israélienne, qu'elles soient destinées aux zones franches ou aux marchés intérieurs du pays, ne laissant aucune échappatoire pour leur importation. La formulation du décret, en les assimilant à des substances illicites et dangereuses, envoie un message clair sur la position de Damas.
Les tribunaux douaniers sont tenus de statuer en « exécution immédiate » dans les affaires de contrebande impliquant ces catégories de produits. Cela signifie que les peines s'appliquent sans délai, indépendamment de tout recours judiciaire et « quelle que soit la valeur des marchandises concernées », ce qui renforce l'efficacité et la rapidité de l'application de la loi. Cette disposition vise à garantir une répression rapide et sans appel contre toute tentative de contournement des nouvelles règles. L'article 217 du même texte prévoit des sanctions aggravées en cas de « déclaration frauduleuse concernant le lieu de chargement provenant de pays soumis à un boycott économique ». Cette mesure vise à contrecarrer les tentatives de dissimulation de l'origine des marchandises via des pays tiers. En vertu du droit syrien, toute relation commerciale, économique ou d'investissement avec Israël est déjà classée comme un crime grave de contrebande portant atteinte à la sécurité nationale, ce nouveau décret ne faisant que renforcer un cadre juridique déjà strict et existant, en y ajoutant des spécificités inédites. Le texte précise également que toute marchandise « prohibée en raison de sa violation des dispositions du boycott d'Israël » est visée, englobant ainsi une large catégorie de produits.
Contexte géopolitique tendu
Ce décret a été promulgué dans un contexte de pression militaire israélienne croissante sur le territoire syrien, exacerbant des tensions déjà vives. Israël a en effet déclaré nul et non avenu l'accord de désengagement de 1974 et s'est emparé de la zone tampon frontalière depuis la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024. Cette action unilatérale a profondément modifié l'équilibre des forces et la géographie sécuritaire de la région. Le contrôle israélien s'étend désormais sur environ 177 milles carrés supplémentaires de territoire syrien, par rapport à la situation précédant la chute de l'ancien régime, ce qui représente une expansion significative. Cette annexion de facto a été un facteur majeur dans la détérioration des relations. Ce nouveau texte s'inscrit dans la lignée des lois de boycott contre Israël adoptées par la Ligue arabe depuis les années 1950, auxquelles la Syrie réaffirme solennellement son adhésion. La publication de ce décret est donc une réaffirmation de la position syrienne, ancrée dans une tradition de boycott économique et politique de longue date, et marque une réponse législative à l'évolution de la situation militaire et territoriale.
Déclarations officielles et négociations
Ahmed al-Charaa a déclaré que les négociations avec Israël n'avaient pas atteint une impasse définitive, mais qu'elles se heurtaient à des obstacles majeurs. Le président de la transition syrienne a précisé qu'Israël insistait sur le maintien d'une présence militaire sur le sol syrien, une condition qui complique considérablement les pourparlers et qui est jugée inacceptable par Damas. Cette exigence israélienne est perçue comme une ingérence dans la souveraineté syrienne et un frein à toute normalisation des relations.
S'exprimant lors d'une conférence de presse à Bruxelles, le ministre syrien des Affaires étrangères, Asaad al-Chaibani, a affirmé que les négociations indirectes, menées sous la médiation des États-Unis, n'avaient produit aucun résultat à ce jour. Il a souligné que malgré les efforts diplomatiques, les divergences fondamentales n'avaient pas été résolues. Malgré l'absence d'avancées concrètes, Asaad al-Chaibani a exprimé le désir de Damas d'établir une relation « calme et stable » avec Israël, montrant une volonté de dialogue malgré les tensions actuelles et les obstacles persistants. Cette déclaration, faite dans un contexte de durcissement législatif, illustre la complexité de la diplomatie syrienne, cherchant à la fois à affirmer sa souveraineté et à maintenir une porte ouverte à une éventuelle désescalade. Le décret, bien que ferme, n'est pas présenté comme une rupture totale, mais plutôt comme une mesure de protection des intérêts syriens face à une situation jugée intenable.
