La Banque d'Algérie a enjoint les banques intermédiaires de renforcer le contrôle des opérations d'importation de biens destinés à la revente. Selon cette directive, les opérateurs économiques doivent désormais faire l'objet d'une évaluation préalable de leurs capacités financières pour mener ces opérations d'importation. Cette mesure vise à s'assurer de la solidité financière des entreprises impliquées dans le commerce international. La valeur cumulée des opérations d'importation non réglées ne peut, par ailleurs, pas excéder les fonds propres de l'opérateur économique concerné. Cette nouvelle instruction est entrée en vigueur le 19 mai 2026 en Algérie, marquant un tournant dans la régulation des flux d'importation du pays.
Nouvelles exigences pour les banques
La nouvelle instruction de la Banque d'Algérie impose aux banques domiciliataires d'évaluer la situation financière de l'opérateur économique avant toute domiciliation bancaire pour ce type d'importation. Cette évaluation préalable est une étape clé pour l'approbation des transactions. La banque est tenue de vérifier que les capitaux propres de l'opérateur économique sont égaux ou supérieurs à son capital social, en se basant sur les états financiers soumis à l'administration fiscale au titre du dernier exercice clos. Cette exigence renforce la transparence et la fiabilité des informations financières des importateurs.
Pour les opérateurs économiques nouvellement créés, les banques peuvent s'appuyer sur un bilan d'ouverture et/ou des états financiers intermédiaires, certifiés par le commissaire aux comptes, pour évaluer cette capacité financière. Cette flexibilité permet d'accompagner les nouvelles entreprises tout en maintenant un niveau de contrôle adéquat. Les banques doivent également exiger de l'opérateur économique la fourniture d'une déclaration spécifiant les soldes dus des opérations d'importation domiciliées auprès des autres banques intermédiaires agréées. Cette déclaration est essentielle pour avoir une vue d'ensemble des engagements financiers de l'opérateur sur l'ensemble du système bancaire.
Cadre réglementaire et application
L'instruction n° 05-2026 a été signée par le gouverneur Mohamed Lamine Lebou, soulignant l'importance de cette initiative pour la Banque d'Algérie. Cette directive constitue une application de l'Article 42 du Règlement n° 07-01, daté du 3 février 2007, ancrant ainsi cette nouvelle mesure dans le cadre légal existant de la politique monétaire et financière du pays. Une opération d'importation est considérée comme « réglée » une fois que la banque domiciliataire a effectué le débit final du compte de l'opérateur économique pour la valeur de l'opération. Cette définition précise permet d'éviter toute ambiguïté quant au statut des transactions. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations d'importation de biens destinés à la revente qui ont été expédiées avant la publication de ladite instruction, assurant une transition équitable pour les transactions déjà en cours.
Impact sur les opérateurs économiques
Le solde impayé des opérations d'importation de biens destinés à la revente ne peut excéder 100 % des fonds propres de l'opérateur économique. Cette limite s'applique à l'ensemble des banques intermédiaires accréditées auprès desquelles l'opérateur a domicilié des opérations. Cette nouvelle règle vise à encadrer davantage les flux d'importation et à s'assurer de la capacité financière des importateurs. Les banques sont désormais chargées d'un contrôle accru pour veiller à ce que les engagements des opérateurs ne dépassent pas leurs capacités réelles, basées sur leurs capitaux propres. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts de la Banque d'Algérie pour réguler le marché des importations et renforcer la stabilité financière des entreprises concernées. Elle implique une surveillance continue des positions d'importation de chaque opérateur sur l'ensemble du système bancaire algérien, ce qui nécessite une coordination entre les différentes banques intermédiaires agréées. Cette approche globale vise à prévenir les risques de surendettement et à promouvoir une gestion financière prudente.
Objectifs et implications financières
Ces mesures visent à renforcer le contrôle des opérations de commerce extérieur, selon la Banque d'Algérie. Elles ont également pour objectif d'assurer l'équilibre financier des opérateurs économiques importateurs, contribuant ainsi à la stabilité économique globale du pays. En exigeant une évaluation rigoureuse de la capacité financière et en limitant l'exposition au risque, la Banque d'Algérie cherche à créer un environnement commercial plus sûr et plus transparent. Ces dispositions sont conçues pour prévenir les pratiques spéculatives et garantir que seules les entreprises financièrement solides puissent s'engager dans des opérations d'importation de biens destinés à la revente.
