Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants a effectué une visite en France durant le mois d'octobre 2025. Cette mission d'inspection, menée par les membres de cette instance internationale, visait à examiner de manière approfondie les conditions de privation de liberté imposées aux individus au sein des structures administratives françaises. Un rapport détaillé, publié par cette instance à la fin du mois d'octobre 2026, présente les conclusions de ces inspections sur le territoire. Ce document évalue les conditions de vie au sein de six centres de rétention administrative. L'analyse porte également sur deux zones de rétention pour migrants situées dans les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et de Lyon Saint-Exupéry. Ces travaux documentent le traitement des personnes retenues dans ces différentes structures de privation de liberté.
Conditions de détention en dégradation
Le rapport documente des cas d'usage de la violence physique, de mauvais traitements et d'insultes racistes de la part de policiers à l'encontre des personnes retenues. Ces constatations révèlent des pratiques contraires aux normes de traitement des individus privés de liberté au sein des structures visitées. Les inspecteurs ont consigné des témoignages et des observations directes attestant de ces manquements graves aux droits fondamentaux des personnes placées sous la garde des autorités.
Alan Mitchell, président du comité, qualifie ces centres de « براميل بارود حقيقية » (véritables poudrières). Cette déclaration note la tension observée par les inspecteurs lors de leur passage dans les divers lieux de privation de liberté sur le territoire français. Selon les conclusions du rapport, l'atmosphère au sein de ces établissements serait devenue particulièrement instable, exacerbée par les conditions matérielles et le traitement quotidien des individus retenus.
La durée maximale de rétention pour les migrants en France a été portée à 90 jours. Cette mesure marque une évolution législative notable par rapport à la limite de 30 jours en vigueur en 2018. Parallèlement, la durée moyenne de rétention s'établit désormais à un niveau trois fois supérieur à celui enregistré en 2018. Ces allongements des durées d'enfermement administratif s'inscrivent dans le cadre des changements réglementaires appliqués au cours de cette période. L'augmentation significative de ces délais, corrélée à l'accroissement de la durée moyenne de séjour dans ces centres, constitue, selon les auteurs du rapport, un facteur aggravant des tensions constatées lors de la visite d'octobre 2025. L'ensemble de ces données chiffrées permet au comité de dresser un bilan précis de l'évolution des politiques de rétention sur le territoire national depuis 2018, mettant en lumière une gestion administrative de plus en plus prolongée des situations individuelles. Le rapport insiste sur l'impact de ces durées étendues sur la santé mentale et le bien-être des personnes, tout en réitérant les préoccupations concernant le respect des standards internationaux de protection des droits de l'homme.
