Les autorités douanières ont mis en place de nouvelles procédures pour l'organisation du traitement des déclarations de marchandises dans les ports algériens. L'Inspection des Douanes du port de commerce d'Alger a émis une directive à l'intention des déclarants en douane. Un avis de cette inspection, daté du 21 septembre 2026 et portant le numéro 1078, détaille ces dispositions. La nouvelle directive est entrée en vigueur dès la date de publication de l'avis.
Problèmes actuels et leurs conséquences
Certains déclarants en douane ont déposé des déclarations avant d'obtenir l'ordre de livraison (B/L) nécessaire, selon les constatations des autorités. Cette pratique génère des difficultés dans le traitement des déclarations et la planification des inspections physiques des marchandises. Les opérateurs portuaires refusent d'ouvrir les conteneurs lorsque le propriétaire des marchandises ne peut être clairement identifié en raison de l'absence de l'ordre de livraison. Cette situation entraîne des retards significatifs et complique la gestion des flux de marchandises au sein des ports algériens. L'absence de ce document clé empêche une identification rapide et précise des destinataires, freinant ainsi l'ensemble du processus de dédouanement et de manutention portuaire.
La nouvelle directive expliquée
La nouvelle directive insiste sur le fait que les déclarants ne doivent pas soumettre les déclarations douanières détaillées avant d'avoir obtenu l'ordre de livraison auprès des sociétés de transport maritime concernées. Cette instruction vise à rationaliser le processus de dédouanement et à éviter les blocages constatés précédemment. L'objectif est de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont disponibles avant l'engagement formel des procédures douanières, permettant ainsi une identification claire des marchandises et de leurs destinataires. Cette mesure préventive entend réduire les délais de traitement et optimiser l'efficacité des opérations portuaires dans les الموانئ algériens, notamment au ميناء الجزائر للتجارة. Elle s'inscrit dans une démarche globale de fluidification des échanges commerciaux.
Sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect de cette directive peut entraîner des mesures disciplinaires, ont averti les autorités. Ces sanctions incluent la suspension de l'accès au système d'information douanier "Alsice". Cette disposition vise à garantir la stricte application des nouvelles procédures et à dissuader les déclarants de soumettre des déclarations sans l'ordre de livraison requis. Les autorités douanières entendent ainsi assurer la bonne marche des opérations portuaires et éviter les retards observés précédemment. La suspension de l'accès à "Alsice" représente une contrainte significative pour les déclarants, les poussant à se conformer rigoureusement aux exigences pour maintenir leurs activités.
Objectifs et portée de la mesure
La nouvelle directive vise à résoudre les problèmes d'efficacité des opérations portuaires, selon les autorités. La pratique antérieure des déclarants, consistant à soumettre des dossiers sans ordre de livraison, entraînait des dossiers en attente, des conteneurs non inspectés et une congestion portuaire accrue. La mesure vise à garantir que les déclarations douanières soient complètes dès leur soumission, permettant ainsi une meilleure planification et exécution des inspections physiques des marchandises. Elle est censée réduire les délais de traitement et améliorer la fluidité des flux de marchandises dans les ports, notamment au ميناء الجزائر للتجارة.