La Direction Générale des Impôts a récemment communiqué les modalités de paiement du cachet fiscal pour le certificat d'apostille en Algérie. Cette annonce détaillée par la Direction Générale des Impôts précise les étapes et les lieux où les usagers peuvent s'acquitter de cette nouvelle redevance. Ces frais sont à la charge du demandeur du service, selon les précisions apportées par l'administration fiscale. Ce nouveau système est entré en vigueur le 9 juillet 2026, marquant une évolution significative dans la procédure d'obtention de ce document essentiel pour la reconnaissance internationale d'actes publics. L'objectif principal de cette mise en place est de rationaliser et de sécuriser le processus d'apostille, en le rendant plus accessible et transparent pour les citoyens algériens.
Modalités de paiement et coût
Le cachet fiscal pour le certificat d'apostille a été fixé à 1500 dinars algériens par certificat, selon les informations de l'administration fiscale. Ce montant unique s'applique à chaque document nécessitant une apostille. Le paiement de ce droit s'effectue auprès des recettes des impôts ou des bureaux de poste agréés par l'administration, offrant ainsi une flexibilité aux demandeurs. Les citoyens disposent également de la possibilité d'acquérir le coupon d'apostille directement dans les bureaux de poste, ce qui simplifie davantage la démarche en évitant des déplacements multiples. Cette mesure vise à simplifier la procédure pour le demandeur, en offrant plusieurs points de service pour l'acquittement des frais et en facilitant l'accès au précieux coupon.
Procédure et documents concernés
Cette procédure s'applique exclusivement aux documents officiels destinés à être utilisés dans les pays parties à la Convention de La Haye. La Convention de La Haye, signée le 5 octobre 1961, simplifie la légalisation des actes publics étrangers en instaurant un certificat unique, l'apostille. Le bénéficiaire reçoit un coupon de cachet sécurisé qu'il doit apposer sur le certificat d'apostille, a précisé la Direction Générale des Impôts. Ce coupon sécurisé garantit l'authenticité du paiement et la conformité du document.
Les documents concernés sont délivrés par divers ministères, notamment ceux de l'Intérieur, de la Justice, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, de l'Éducation Nationale, ainsi que de la Formation et de l'Enseignement Professionnels. Cette liste englobe un large éventail d'actes officiels, tels que les diplômes universitaires, les actes de naissance, les casiers judiciaires et les documents commerciaux. Les demandes de certificats d'apostille doivent être soumises par voie électronique via le portail national ou selon les modalités spécifiées par les administrations compétentes. Cette approche numérique vise à moderniser les services publics et à réduire les délais de traitement.
Gestion des duplicatas et dates clés
Algeria Post a annoncé le lancement du service de commercialisation du coupon d'apostille aujourd'hui, jeudi. La même institution a précisé que ce service est effectif à compter du jeudi 9 juillet. Cette initiative d'Algeria Post joue un rôle central dans la distribution des coupons, rendant le processus accessible à travers son vaste réseau. En cas de perte, de dégradation ou de vol du coupon, une deuxième copie peut être demandée moyennant un coût réduit de 600 dinars algériens, selon les informations partagées. Cette disposition vise à offrir une solution pratique aux usagers confrontés à ces désagréments, sans qu'ils aient à s'acquitter du coût initial complet. Le service est opérationnel depuis le 9 juillet 2026, date à laquelle le nouveau système de paiement est officiellement entré en vigueur pour tous les demandeurs de certificats d'apostille.