Le ministère de l'Éducation Nationale a annoncé, mardi, l'adoption officielle du système Apostille pour la certification des documents publics destinés à une utilisation à l'étranger. Cette mesure importante, visant à simplifier la légalisation des actes administratifs émis en Algérie pour leur reconnaissance internationale, a été mise en œuvre le 9 juillet 2026. L'objectif principal de cette initiative est de faciliter les démarches pour les citoyens algériens ainsi que pour les institutions souhaitant faire valoir des diplômes, relevés de notes, ou autres attestations officielles hors du territoire national. L'adoption du système Apostille s'inscrit dans un cadre plus large de modernisation des procédures administratives et de dématérialisation des services publics, afin de rendre l'accès aux documents officiels plus fluide et moins contraignant.
Documents concernés et procédure
La nouvelle procédure d'Apostille englobe tous les documents publics émis par l'administration centrale du Ministère de l'Éducation Nationale. Elle s'étend également aux documents délivrés par les directions de l'éducation réparties dans les wilayas à travers le pays, assurant une couverture nationale. Les certificats pédagogiques et tous les documents délivrés par les établissements d'enseignement sous sa tutelle sont également concernés par cette simplification des démarches. Pour obtenir un certificat Apostille, le Ministère a invité les citoyens à soumettre leurs requêtes via la plateforme nationale dédiée, accessible à l'adresse apostille.gov.dz. Ce portail numérique centralise l'ensemble des démarches et vise à simplifier considérablement l'obtention de ce document essentiel pour les reconnaissances internationales. En cas de perte, de détérioration ou de vol du récépissé original, une seconde copie du certificat Apostille peut être demandée auprès de l'autorité émettrice. Cette démarche de duplicata est soumise à un droit de timbre réduit de 600 dinars algériens, offrant ainsi une solution pratique et peu coûteuse en cas d'incident.
Contexte de la Convention de La Haye
L'adoption du système Apostille par l'Algérie s'inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, relative à la suppression de l'exigence de la légalisation des documents publics étrangers. Cette convention internationale majeure vise à simplifier la circulation internationale des documents officiels entre les pays signataires, en remplaçant la longue et complexe procédure de légalisation par une simple formalité : l'apposition de l'Apostille. La procédure concerne exclusivement les documents officiels destinés à être utilisés dans les pays parties à cette convention, garantissant ainsi leur reconnaissance mutuelle. Elle est appliquée par plusieurs secteurs ministériels en Algérie, notamment les ministères de l'Intérieur, des Collectivités Locales et de l'Aménagement du Territoire, de la Justice, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, de l'Éducation nationale, ainsi que de la Formation et de l'enseignement professionnels. Cette approche intersectorielle assure une mise en œuvre cohérente et généralisée du système à travers l'administration algérienne.
Mise en œuvre et coûts
La Direction générale des impôts a détaillé les modalités de paiement du droit de timbre lié à l'obtention du certificat international d'Apostille. Le droit de timbre a été fixé à 1500 dinars algériens par certificat délivré, un coût standardisé pour l'ensemble des demandes. Afin de faciliter l'accès à ce service, la Poste Algérie a lancé le service de commercialisation du timbre Apostille le 9 juillet du mois en cours. Cette initiative permet aux citoyens d'acquérir facilement les timbres nécessaires dans les bureaux de poste à travers le pays, simplifiant ainsi la procédure de paiement. Cette collaboration entre les différentes entités administratives et financières vise à garantir une mise en œuvre efficace et accessible du système Apostille pour tous les usagers.