L'ancien Premier ministre français Édouard Philippe, candidat déclaré à l'élection présidentielle de 2027, a réaffirmé le 30 août 2026 sur BFMTV être « favorable à la dénonciation du traité de 1968 entre la France et l’Algérie ». Cette déclaration, déjà formulée l'année précédente par l'ancien chef du gouvernement, s'inscrit dans un discours que l'article qualifie de récurrent au sein de l'extrême droite et d'une partie de la droite républicaine. Il est à noter qu'Édouard Philippe, ayant exercé la fonction de Premier ministre pendant plus de trois ans, n'a initié aucune démarche en ce sens, ni engagé de réflexion sur la dénonciation de cet accord durant son mandat.
Origines et évolution de l'accord
L'accord franco-algérien de 1968 a été signé six ans et demi après l'indépendance de l'Algérie. Ses fondements remontent à la Déclaration des Accords d'Évian du 19 mars 1962, dont l'article 7 stipulait que les ressortissants algériens résidant en France bénéficieraient des mêmes droits que les citoyens français, à l'exception des droits politiques.
Parmi les 6 964 000 étrangers recensés en France, 3,3 millions sont originaires du Maghreb, constituant 4,8% de la population française. Les Tunisiens représentent 316 000 personnes au sein de cette population maghrébine.
L'accord de 1968 a connu plusieurs évolutions. Le deuxième avenant de 1994 a défavorisé les Algériens, incitant le gouvernement français à proposer des négociations pour les aligner sur le droit commun. Le texte actuellement en vigueur est le troisième avenant, daté du 7 novembre 2001 et entré en application le 1er janvier 2002. Ce dernier avenant n'a pas rétabli la régularisation des jeunes adultes entrés en France avant l'âge de 10 ans, alors que le droit commun fixe cette limite à 13 ans.
En comparaison, l'accord franco-tunisien prévoit l'octroi automatique d'une carte de dix ans, sous réserve d'ordre public, à l'époux tunisien d'un ressortissant français marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie soit maintenue et que le mariage soit enregistré à l'état civil français. De même, en vertu de cet accord, une carte de dix ans est automatiquement délivrée à l'époux tunisien et à ses enfants mineurs, ou à ceux qui atteindront leur majorité dans l'année, d'un ressortissant tunisien titulaire d'un titre de séjour de dix ans, et qui ont été autorisés à séjourner en France au titre du regroupement familial.
Démystification des avantages présumés
L'accord de 1968 a été révisé par trois avenants, ce qui, selon l'article, a considérablement réduit sa portée, le rendant ainsi non plus avantageux que d'autres accords bilatéraux, voire potentiellement moins. L'article note que tous les autres accords bilatéraux se réfèrent au droit commun pour les matières non traitées ou lorsque le droit commun est plus favorable, tandis que l'accord franco-algérien ne concerne que les ressortissants algériens et est exclusif, comme l'a jugé le Conseil d'État. Alors que la plupart des autres accords bilatéraux restent méconnus du public, des politiciens ou des médias, l'accord franco-algérien de 1968 a été mis en lumière, suscitant de nombreuses opinions "d'experts".
L'article contredit plusieurs affirmations faites dans l'exposé des motifs de la résolution du parti NDR visant à dénoncer l'accord. Il réfute notamment l'idée que les conjoints algériens de citoyens français recevraient uniquement un titre de séjour avec un simple visa, précisant que d'autres accords prévoient également cette disposition. Il dément également l'affirmation selon laquelle ils obtiendraient un permis de dix ans après un an de mariage, alors que d'autres nécessitent trois ans, citant l'accord tunisien qui prévoit une disposition similaire. L'article infirme également l'allégation selon laquelle les ressortissants algériens seraient les seuls à être régularisés après dix ans de séjour irrégulier, rappelant que l'accord tunisien prévoit cette possibilité et que cela était auparavant le cas pour tous les étrangers.
Les allégations selon lesquelles les conditions de regroupement familial pour les Algériens seraient plus avantageuses que pour d'autres nationalités sont également contestées, l'article précisant qu'il s'agit d'un principe de droit commun et que les accords avec la Tunisie, le Maroc et les pays subsahariens le prévoient. De même, l'affirmation qu'il n'existe aucune exigence d'intégration ou d'insertion pour les membres de la famille de ressortissants algériens est réfutée, l'article indiquant que les mêmes exigences existent, voire davantage. L'article dément par ailleurs l'idée qu'aucun contrat d'intégration républicaine n'est requis pour les ressortissants algériens, soulignant qu'aucun permis n'est délivré sans la signature de ce contrat.
Concernant la liberté d'exercer une activité professionnelle, l'article conteste l'affirmation selon laquelle les ressortissants algériens bénéficieraient d'une liberté "très étendue", précisant qu'aucune dérogation spéciale n'existe depuis l'abandon des Accords d'Évian et l'intervention de trois avenants successifs. L'article rejette également le chiffre de plus de 2,5 millions de ressortissants algériens, incluant les enfants et petits-enfants nés en France et les personnes "binationales". Le chiffre de plus de 680 000 titres de séjour prétendument délivrés aux Algériens en 2023 est également qualifié de désinformation. En revanche, le troisième avenant a introduit, pour la première fois depuis l'indépendance de l'Algérie, la délivrance automatique d'un certificat de résidence "parent d'enfant français", une possibilité qui était auparavant interdite aux Algériens.
Comparaison avec d'autres accords bilatéraux
L'accord franco-algérien de 1968 est « loin d'être le plus avantageux de tous les accords bilatéraux signés par la France en matière d'immigration », indique l'article. La France a conclu un total de onze accords sur la mobilité des jeunes et des professionnels avec des pays qualifiés de « riches ». À cela s'ajoutent quatorze accords de « vacances travail », également établis avec des nations considérées comme « riches ».
Des accords spécifiques concernant la migration professionnelle ont été établis avec la Russie et la Géorgie. Un accord bilatéral existe également avec le Maroc. La France a aussi un accord avec la Tunisie, formalisé le 17 mars 1988, modifié par l'avenant du 8 septembre 2000 et complété par le protocole sur la gestion concertée des migrations signé à Tunis le 28 avril 2008. Entre 2006 et 2008, des accords de « gestion concertée des flux migratoires » ont été signés avec le Sénégal, le Bénin, le Burkina Faso, le Gabon, le Cap Vert et l'Île Maurice. L'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, tel que modifié par ses avenants et protocoles, confère des droits spécifiques aux ressortissants tunisiens.
En comparaison internationale, le taux d'immigration totale en Allemagne s'élève à 20 % de sa population. Le Royaume-Uni enregistre quant à lui un taux d'immigration totale de 17 %. En Italie, ce chiffre atteint 10,6 % de la population totale. Enfin, l'Espagne présente un taux d'immigration totale de 14 %.
Chiffres et réalités de l'immigration
L'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) recense 6 964 000 étrangers en France. Parmi ceux-ci, 1,6 million proviennent du reste du monde et 1,3 million sont originaires d'Afrique subsaharienne. 2,1 millions d'Européens figurent parmi les étrangers dénombrés. L'article, s'appuyant sur les chiffres de l'INSEE, indique qu'il n'existe pas de « vague algérienne submersive ».
Au sein des 3,3 millions de Maghrébins présents en France, 887 000 sont Algériens, tandis que 835 000 sont Marocains. L'immigration algérienne représente environ 2 % de la population algérienne. De même, l'immigration marocaine et tunisienne constituent chacune environ 2 % de la population de leur pays respectif. Le troisième avenant à l'accord franco-algérien n'a pas abrogé l'obligation de visa de long séjour introduite en 1994, signifiant la fin du régime spécial et un alignement sur le droit commun. L'accord franco-tunisien prévoit la délivrance automatique d'un titre de séjour « vie privée et familiale » d'un an aux Tunisiens mineurs ou en passe de le devenir, si un parent est titulaire d'un titre de séjour et qu'ils sont entrés dans le cadre du regroupement familial, sous réserve d'ordre public.
