Le Comité des Nations Unies contre la torture a jugé le Maroc en violation de la Convention contre la torture dans le cas du défenseur des droits humains sahraoui et ancien prisonnier politique Abdelmoula El Hafidi. Cette conclusion, rendue publique ce lundi 17 août, a été adoptée par le Comité lors de sa 84e session, le 24 avril. Les experts du Comité ont notamment relevé un « traitement dégradant » subi par Abdelmoula El Hafidi, soulignant ainsi les manquements de l'État marocain à ses obligations internationales.
Détails de la plainte
La plainte, soumise par Abdelmoula El Hafidi et représenté par l'International Service for Human Rights (ISHR), portait sur les conditions de sa détention. Le Comité de l'ONU a établi que ces conditions à la prison d'Ait Melloul — comprenant la surpopulation, l'absence de fenêtres, de lumière naturelle et de ventilation, le chauffage insuffisant et l'accès limité à l'eau potable et aux installations sanitaires — constituaient collectivement un « traitement dégradant », en violation de l'article 16 de la Convention contre la torture. Cette disposition de la Convention interdit spécifiquement les actes de torture ainsi que les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Abdelmoula El Hafidi avait été arrêté en 2016 à Boujdour, dans les territoires du Sahara occidental. Sa détention prolongée et les conditions dans lesquelles elle s'est déroulée ont été au cœur de l'examen du Comité. Le Comité a également conclu que le Maroc n'avait pas respecté ses obligations en vertu de l'article 13 de la Convention, en n'examinant pas de manière adéquate les plaintes relatives aux conditions de sa détention. L'article 13 stipule que toute personne qui allègue avoir été soumise à la torture a le droit de porter plainte et que son cas doit être examiné rapidement et impartialement par les autorités compétentes. L'absence d'une enquête approfondie sur les allégations de M. El Hafidi a donc été jugée comme une défaillance de l'État.
Contexte du Sahara Occidental
Le Sahara occidental figure sur la liste des territoires non autonomes des Nations Unies depuis 1963, ce qui note le statut contesté de ce territoire. Ancien protectorat espagnol, le Sahara occidental est revendiqué par le Maroc et par le Front Polisario, un mouvement indépendantiste soutenu par l'Algérie. La majeure partie de ce vaste territoire désertique, riche en phosphates et en ressources halieutiques, est sous contrôle marocain depuis le départ des Espagnols en 1975. Les Nations Unies ont déployé une mission, la MINURSO, pour superviser un cessez-le-feu et organiser un référendum d'autodétermination, une promesse faite il y a plusieurs décennies mais jamais concrétisée. Ce dossier reste une source majeure de tensions diplomatiques dans la région du Maghreb, et le traitement des défenseurs des droits humains sahraouis est un aspect régulièrement mis en lumière par les organisations internationales.
Réactions et appels
L'International Service for Human Rights (ISHR) et l'Association pour la protection des prisonniers sahraouis dans les prisons marocaines ont décrit la situation comme un « modèle plus large de répression » visant les défenseurs des droits humains sahraouis. Les deux organisations ont déclaré que « les conditions de détention dégradantes, l'isolement et le refus de soins médicaux ont été utilisés comme moyens de punition » contre les défenseurs sahraouis. Elles ont ajouté que la décision du Comité de l'ONU « confirme la réalité quotidienne à laquelle sont confrontés les prisonniers sahraouis détenus en raison de leurs opinions et de leurs positions ». Ces déclarations soulignent une préoccupation persistante concernant le respect des droits fondamentaux dans la région.
Le Comité des Nations Unies a appelé le Maroc à fournir à Abdelmoula El Hafidi un recours effectif et à prendre des mesures pour prévenir des violations similaires à l'avenir. Cela inclut la mise en œuvre de réformes garantissant le respect des conditions de détention et le droit de porter plainte. Cette décision intervient alors que les organisations de défense des droits humains continuent de documenter des cas de mauvais traitements et de répression des militants sahraouis dans les territoires sous contrôle marocain, appelant régulièrement la communauté internationale à une vigilance accrue.