La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a lancé une nouvelle plateforme de paiement électronique des impôts nommée « Jibayatic ». Le déploiement de ce système vise à simplifier les procédures pour les contribuables en Algérie. Un nouveau guide détaillant les mécanismes de cette plateforme a été publié par la DGI en août 2026. Ce document, qui établit le cadre de fonctionnement de Jibayatic, fournit des informations complètes sur son utilisation. Ce nouveau système propose plusieurs avantages, notamment un gain de temps significatif pour les usagers, la possibilité d'effectuer des paiements à tout moment et depuis n'importe quel lieu, ainsi que diverses options de paiement adaptées aux besoins des contribuables. Il garantit des transactions sécurisées et la mise à jour immédiate du statut fiscal du contribuable, renforçant ainsi la transparence et l'efficacité des démarches administratives.
Fonctionnement et portée de Jibayatic
Le service Jibayatic permet aux contribuables de déposer leurs déclarations et de régler leurs impôts et taxes en ligne sans avoir à se déplacer physiquement aux bureaux de recouvrement des impôts. Cette plateforme est accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, offrant une flexibilité maximale.
Le service de paiement électronique s'applique actuellement uniquement aux impôts et taxes résultant des déclarations fiscales électroniques. Il est important de noter qu'il ne couvre pas les dettes fiscales impayées ni les montants déjà soumis à des procédures de recouvrement. Cependant, les contribuables peuvent utiliser la plateforme pour s'acquitter des pénalités résultant de « déclarations zéro » déposées après l'échéance légale, offrant ainsi une solution pratique pour régulariser ces situations.
La plateforme génère automatiquement un reçu électronique immédiatement après chaque transaction réussie. Ce reçu électronique, une fois la transaction complétée avec succès, intègre un code QR permettant de vérifier son authenticité et d'assurer la traçabilité du paiement. Le système prend en charge les virements bancaires, offrant une option traditionnelle et sécurisée, ainsi que les paiements effectués via les cartes Edahabia et CIB, élargissant ainsi les possibilités de règlement pour les contribuables.
Conditions d'accès et d'utilisation
Pour accéder au service Jibayatic, les contribuables doivent impérativement obtenir un compte sur la plateforme, garantissant ainsi un accès sécurisé et personnalisé. Les utilisateurs de la plateforme doivent disposer soit d'un compte bancaire pour effectuer des virements, soit d'une carte bancaire CIB ou Edahabia pour les paiements par carte, selon leur préférence et les options disponibles.
Les experts-comptables agréés sont autorisés à déposer des déclarations fiscales et à effectuer des paiements au nom des contribuables qu'ils représentent. Cette démarche est possible sous réserve qu'ils présentent une procuration légale valide et que leurs comptes soient liés à ceux de leurs clients, simplifiant ainsi la gestion fiscale pour les entreprises et les particuliers. Les détenteurs de cartes ont la possibilité d'effectuer des paiements partiels sur les montants dus, offrant une flexibilité budgétaire appréciable.
Gestion des rejets et procédures
Lorsqu'un virement bancaire est initié via Jibayatic, il apparaît initialement avec le statut « En cours ». Ce statut est ensuite mis à jour en « Payé » ou « Rejeté » après traitement par la banque concernée. Le guide de la DGI, publié en août 2026, détaille précisément dix-sept raisons possibles pour lesquelles les transactions de paiement électronique peuvent être rejetées. L'autorité fiscale a ainsi identifié ces dix-sept motifs de rejet afin d'informer les contribuables et de les aider à éviter ces situations. Une fois qu'une transaction de paiement est rejetée, le système ne permet pas au contribuable de retenter le paiement par voie électronique pour cette même transaction. Dans un tel cas, les contribuables doivent se rendre à leur bureau de recouvrement des impôts local pour régler le montant dû ou demander au percepteur de relancer le processus de paiement en cas de rejet, afin de finaliser leur démarche fiscale.
Obligations et options selon le régime
Le paiement électronique est obligatoire pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), soulignant l'engagement de l'administration fiscale envers la modernisation des procédures pour les entités les plus importantes. Pour les contribuables assujettis au régime du réel, au régime réel simplifié, ou à l'Impôt Forfaitaire Unique (IFU) gérés par les centres et les inspections des impôts, le service demeure optionnel. Cette approche permet une transition progressive vers le numérique pour une large part des contribuables, en leur offrant la possibilité de choisir la méthode de paiement la plus adaptée à leur situation.