Le Conseil d'Alger ouvrira une enquête le 12 août sur un scandale d'importation impliquant des fonctionnaires et des opérateurs économiques. Parmi les accusés figurent des responsables du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ainsi que du ministère de l'Industrie. Cette affaire a permis à certains opérateurs d'obtenir illégalement des licences d'importation en échange de commissions, selon les faits rapportés. Ces commissions pouvaient atteindre jusqu'à 25 millions de centimes, soulignant la gravité des infractions présumées. Vingt et un accusés sont impliqués dans ce dossier porté devant la justice algérienne.
Détails des accusations
L'enquête porte sur un scandale d'importation et la manipulation de licences d'importation, selon les éléments du dossier. Les accusés auraient formé une « mafia » afin d'obtenir des avantages mutuels en approuvant des tableaux d'importation estimés, d'après les mêmes informations. Les prévenus font face à des chefs d'inculpation incluant l'abus de fonction, le trafic d'influence, ainsi que la sollicitation et l'acceptation d'avantages indus. Ces accusations s'inscrivent dans le cadre de l'affaire instruite par le Conseil d'Alger.
Condamnations antérieures prononcées
La محكمة de Dar El Beida à Alger avait précédemment prononcé, le 14 juin, des peines maximales allant jusqu'à 10 ans d'emprisonnement. La principale accusée, employée au ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, a été condamnée à 7 ans de prison ferme et à une amende de 500 000 DZD. Une réceptionniste du même ministère a écopé d'une peine de 5 ans de prison ferme et d'une amende de 200 000 DZD. D'autres cadres des ministères du Commerce extérieur et de l'Industrie ont reçu des peines allant de 2 à 3 ans de prison ferme et une amende de 100 000 DZD. Des opérateurs économiques, incluant des commerçants, des importateurs et des entreprises privées, ont été condamnés à des peines allant jusqu'à 2 ans de prison (dont un an avec sursis) et à une amende de 50 000 DZD. Certains accusés ont par ailleurs été acquittés de toutes les charges. Une peine de 10 ans de prison a été prononcée contre un accusé en fuite, faisant l'objet d'un mandat d'arrêt international. Le tribunal a ordonné aux accusés de verser conjointement 2 millions de DZD en guise de compensation au Trésor public. La demande du ministère du Commerce extérieur de se constituer partie civile a été rejetée par la cour.
Contexte de l'affaire
L'affaire implique un total de 21 accusés, parmi lesquels figurent des fonctionnaires des ministères du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, ainsi que de l'Industrie. Des opérateurs économiques, incluant des commerçants, des importateurs et des entreprises privées, sont également mis en cause dans ce dossier. Le Conseil d'Alger a été saisi de cette affaire, qui porte sur des allégations de corruption et de manipulation de licences d'importation. Les investigations ont mis en lumière un système où des commissions allant jusqu'à 25 millions de centimes auraient été versées en échange de l'obtention illégale de ces licences. Ces éléments constituent le fondement de la procédure judiciaire en cours.