La Banque d'Algérie a mis en place un Comité national des paiements chargé de diriger le plan de généralisation des méthodes de paiement électronique et scriptural en Algérie. Cet organe consultatif, établi au sein de l'institution bancaire, est défini par le Règlement n° 26-01 daté du 31 mai 2026. Ce texte fixe l'organisation et les procédures de fonctionnement du comité. Il s'agit du premier cadre détaillé définissant sa composition et ses mécanismes opérationnels.
Mandat et missions du comité
Le comité est chargé d'élaborer la stratégie nationale de développement des moyens de paiement scripturaux, de suivre sa mise en œuvre, d'évaluer ses résultats et de proposer des mesures pour améliorer le système national de paiement. Il est également habilité à préparer et publier un rapport annuel sur l'état des moyens de paiement en Algérie. Ce rapport sera rédigé et diffusé conformément à l'article 163 de la Loi monétaire et bancaire. Pour mener à bien ses missions, le comité peut constituer des groupes de travail spécialisés et consulter des experts.
Composition et gouvernance
Le comité est présidé par le Gouverneur de la Banque d'Algérie ou par l'un de ses adjoints, selon les détails fournis. Parmi ses membres figurent des représentants des ministères des Finances, de la Justice, du Commerce, de la Poste et des Télécommunications, de la Numérisation, de l'Économie de la Connaissance, ainsi que des Entreprises émergentes et des Petites institutions. Deux représentants de la Banque d'Algérie et le Directeur général d'Algérie Poste font également partie de cette instance.
Des représentants de la Direction générale de la Sécurité intérieure, du Commandement de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la Sûreté nationale, de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers, de l'organisme interbancaire de compensation automatique et du centre interbancaire de compensation automatisée sont également désignés comme membres. Deux experts sont nommés pour leurs compétences et leur expérience dans le domaine des moyens de paiement. Il est précisé que les membres du comité doivent assister aux réunions en personne, sans possibilité de déléguer leur représentation.
Rôle du secrétariat permanent
Un secrétariat permanent pour le Comité national des paiements a été créé au sein de la Banque d'Algérie. Ce secrétariat est chargé de la préparation des dossiers des réunions du comité, de la réalisation des études préliminaires et de l'échange d'informations. Il assure également la diffusion des décisions et le suivi de la mise en œuvre des directives stratégiques établies par le comité. Le secrétariat permanent prépare une première ébauche du rapport annuel, sous la supervision de trois membres désignés par la présidence du comité. Les membres du secrétariat permanent sont tenus de respecter le devoir de confidentialité.
Cadre légal et objectifs
Le Règlement n° 26-01 est émis en application des dispositions de la Loi monétaire et bancaire n° 23-09. Il s'appuie spécifiquement sur les articles 163, 164 et 165 de cette loi. Selon les informations disponibles, les autorités publiques seront régulièrement informées des statistiques relatives à la diffusion et à l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.