Autorisation exceptionnelle pour le paiement des primes de performance dans la fonction publique

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Photo via Echoroukonline

Une autorisation exceptionnelle a été accordée pour le paiement de la prime de performance au titre du troisième trimestre 2026, destinée aux employés des administrations et institutions publiques. Cette décision, qui marque une dérogation aux procédures habituelles, vise à permettre le règlement de ces primes avant la fin de l'année en cours, offrant ainsi une flexibilité accrue aux organismes concernés. L'information a été rapportée par الشروق, soulignant l'importance de cette mesure pour la fonction publique.

Circulaire et procédures annoncées

Pour officialiser cette initiative, une circulaire conjointe a été émise, portant la date du 24 août 2026. Ce document a été conjointement produit par la Direction générale du budget et la Direction générale du trésor et de la comptabilité, deux entités clés rattachées au ministère des Finances. La circulaire a été spécifiquement adressée aux ordonnateurs des administrations et institutions publiques concernées par le paiement de ces primes de performance. Elle détaille les modalités et le cadre de cette autorisation spéciale.

Dans une démarche visant à assurer une large diffusion et une application cohérente, la Direction générale du budget et la Direction générale du trésor et de la comptabilité ont également transmis une copie de cette circulaire aux directeurs régionaux du budget et du trésor. Il est précisé que la circulaire doit impérativement être communiquée aux contrôleurs budgétaires et aux contrôleurs comptables relevant de leur juridiction régionale respective. De même, les contrôleurs budgétaires exerçant au sein des ministères, des agences et des institutions publiques devront en être informés afin de garantir une parfaite compréhension et exécution des nouvelles directives. Cette procédure garantit que tous les acteurs financiers et comptables sont au courant des dérogations exceptionnelles.

Cadre légal et autorisations

Les services financiers compétents ont donné leur feu vert, accordant ainsi leur approbation aux administrations et institutions publiques pour engager sans délai les procédures comptables et financières nécessaires au versement de la prime. Cette autorisation formelle permet le lancement rapide des opérations en vue du paiement des sommes dues aux bénéficiaires.

Cette mesure exceptionnelle est mise en œuvre en application directe de la dépêche numéro 5099, datée du 19 août 2026. Ce document clé a été émis par le Secrétaire général du ministère des Finances, officialisant ainsi le cadre légal et la légitimité de cette dérogation pour le paiement de ces primes. Cette dépêche constitue la base juridique permettant aux administrations de procéder à ces paiements anticipés.

Objectifs et implications pratiques

Le paiement des primes débutera de manière anticipée à partir du 1er septembre 2026. Ce calendrier exceptionnel autorise spécifiquement les administrations et institutions publiques à soumettre les projets d'engagement, les ordres de paiement et les transferts de paiement liés à ces primes dès cette date. Ce processus déroge significativement aux délais habituels pour l'exécution budgétaire, permettant une accélération considérable du processus de versement.

Cette mesure permet aux administrations concernées de lancer les procédures d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement pour la prime de performance du troisième trimestre 2026 sans avoir à attendre les échéances habituelles. L'objectif principal est de faciliter un versement anticipé des sommes dues aux employés, évitant ainsi des retards potentiels. La dérogation exceptionnelle vise à assurer que les fonds parviennent aux bénéficiaires dans des délais raccourcis, garantissant que les paiements soient effectués avant la fin de l'année. Cette approche vise à améliorer la gestion des ressources humaines et à reconnaître la performance des fonctionnaires de manière plus réactive.