Algérie : vers une harmonisation fiscale pour la finance islamique

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Photo via Echoroukonline

Le projet de loi de finances 2027 prévoit une mesure visant à égaliser le traitement fiscal entre le financement islamique et le financement conventionnel, en ciblant plus particulièrement les transactions immobilières en Algérie. Cette initiative législative, intégrée au texte budgétaire pour l'année 2027, marque une étape significative dans la structuration du cadre réglementaire national. Soufiane Mezari, membre du Comité de la finance islamique auprès de l'Association of Banks and Financial Institutions, a précisé l'objectif de cette réforme lors d'une intervention récente.

« The anticipated measure aims to unify the tax system applied to various forms of financing, especially those adopted at the level of Islamic windows in banks, allowing the two formulas to be placed on an equal footing from a tax perspective », a-t-il déclaré. Cette disposition doit permettre d'aligner les pratiques fiscales des banques opérant selon ces deux modèles financiers, supprimant ainsi les disparités qui pouvaient jusqu'ici freiner le développement de certains segments de produits.

Un marché bancaire en expansion

Le secteur de la finance islamique connaît une dynamique soutenue sur le territoire national. Islamic banking in Algeria grows at a rate of 20 percent annually. Cette progression constante témoigne d'un intérêt croissant pour ces solutions alternatives. Ce secteur currently holds between 6 and 7 percent of the Algerian national banking market. Cette part de marché, bien que située dans une phase de développement, confirme l'ancrage progressif de ces pratiques au sein du système financier local. Les projections actuelles des autorités monétaires et des analystes du secteur indiquent que the share of Islamic banking in the Algerian market will reach 8 percent soon.

L'offre bancaire islamique actuelle

L'écosystème financier algérien s'est progressivement diversifié pour répondre à la demande des usagers. There are currently 13 banks in Algeria offering products and services compliant with Islamic Sharia principles. Ces établissements financiers intègrent ces offres dans leur catalogue courant, complétant ainsi les solutions bancaires classiques disponibles sur le territoire national. Cette multiplication des points de contact permet aux particuliers comme aux professionnels d'accéder plus facilement à une gamme étendue de services conformes à la charia.

L’application des nouvelles mesures fiscales, telles que prévues par le projet de loi de finances 2027, doit entraîner une baisse des coûts pour les produits bancaires islamiques dans un délai de 60 jours après leur mise en œuvre. Cette évolution tarifaire a pour finalité de réduire la charge financière pesant sur les clients ayant recours à ces financements spécifiques. Les autorités bancaires prévoient que cette transition fiscale rendra les services conformes à la charia plus accessibles aux particuliers et aux professionnels algériens. Ces ajustements visent à équilibrer le prix des transactions réalisées via les guichets islamiques par rapport aux options conventionnelles, garantissant une neutralité fiscale essentielle à la compétitivité du secteur bancaire national. En harmonisant ces règles, le régulateur cherche à favoriser une concurrence saine entre les différents modèles de financement, tout en offrant une meilleure lisibilité aux clients finaux.