L'Algérie est officiellement sortie de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI), marquant une étape importante dans la conformité du pays aux normes internationales. Cette sortie de la liste grise du GAFI (غافي) est un événement majeur, soulignant les efforts du pays pour renforcer son cadre réglementaire et sa lutte contre les crimes financiers. En parallèle, le Conseil national des experts-comptables (المجلس الوطني للمحاسبة) a introduit de nouvelles régulations pour les professionnels de la comptabilité et de l'audit. Ces nouvelles règles, établies par le Conseil, visent à renforcer la participation active de ces professions dans la prévention et la détection des activités illicites.
Une note d'orientation a été émise par le Conseil national des experts-comptables à l'intention des professionnels de la comptabilité. Cette directive précise leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La publication de cette note d'orientation par le Conseil national des experts-comptables est une réponse directe aux exigences internationales et aux engagements pris par l'Algérie pour améliorer son système de lutte contre la criminalité financière.
Obligations de déclaration et de vigilance
Les professionnels de la comptabilité sont tenus de signaler les opérations suspectes à la خلية معالجة الاستعلام المالي (Cellule de traitement du renseignement financier). Cette obligation de déclaration est un pilier central du nouveau dispositif, visant à garantir que les informations pertinentes parviennent aux autorités compétentes. Ces experts ont l'obligation de divulguer l'identité de la personne physique derrière une entreprise, en identifiant spécifiquement le « المستفيد الحقيقي » (bénéficiaire réel). Cette exigence de transparence est clé pour démasquer les structures complexes utilisées pour dissimuler l'origine des fonds illicites. Il est strictement interdit aux professionnels d'informer un client qu'il fait l'objet d'un soupçon. Cette interdiction vise à prévenir toute tentative d'obstruction à la justice ou de destruction de preuves.
Des opérations ne correspondant pas à l'activité économique d'un client ou des flux financiers inhabituels peuvent déclencher un rapport de suspicion. Parmi les indicateurs de suspicion figurent également toute transaction soulevant des doutes sur l'origine ou la destination des fonds. Plus précisément, les indicateurs de suspicion incluent les opérations incompatibles avec l'activité économique du client, les flux financiers inhabituels, et toute transaction suscitant des interrogations quant aux sources ou aux destinations des fonds. Si des fonds ou des opérations sont suspectés d'être liés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, le professionnel doit établir et transmettre un rapport de suspicion à la خلية معالجة الاستعلام المالي. Cette procédure est essentielle pour alerter rapidement les autorités et permettre des investigations approfondies.
Les professionnels doivent conserver les documents d'identité des clients, les données relatives aux bénéficiaires effectifs, les détails des transactions, et les justifications des analyses effectuées. Ces éléments doivent être gardés pour une période minimale de 5 ans. Cette exigence de conservation des documents, qui s'étend aux données des bénéficiaires effectifs, aux détails des transactions et aux justifications des analyses, est fondamentale pour la traçabilité et les enquêtes ultérieures. Un responsable de la conformité doit être désigné au sein des cabinets d'expertise comptable pour les questions relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive. La nomination d'un responsable de la conformité au sein de chaque cabinet est une mesure clé pour assurer une application rigoureuse des nouvelles obligations et une coordination efficace des efforts de lutte contre la criminalité financière.
Sanctions et contrôle renforcé
Les violations des nouvelles obligations peuvent entraîner des sanctions disciplinaires, allant jusqu'au الشطب من المهنة (radiation de la profession). Ces sanctions soulignent la gravité des manquements et la détermination des autorités à faire respecter les nouvelles règles. Les cabinets d'expertise comptable et d'audit sont désormais tenus d'établir des programmes de conformité écrits, qui incluent des politiques de vigilance, des procédures de contrôle interne et des mécanismes de détection des risques. Ces programmes de conformité écrits sont conçus pour systématiser les efforts de prévention, en intégrant des politiques de vigilance, des procédures de contrôle interne robustes et des mécanismes performants de détection des risques.
Le المجلس الوطني للمحاسبة (Conseil national des experts-comptables) est chargé de superviser l'application de ces nouvelles règles. Cette supervision comprend l'examen des documents requis et la réalisation d'inspections sur site. Le rôle du Conseil national des experts-comptables est clé dans ce dispositif, puisqu'il est responsable de la supervision effective de l'application des nouvelles règles, à travers l'examen des documents requis et la réalisation d'inspections sur site. Une formation continue des employés est également exigée pour les maintenir informés des nouvelles méthodes de criminalité financière et des techniques de dissimulation de fonds. Cette formation continue est indispensable pour que les professionnels puissent identifier et contrer les schémas de criminalité financière en constante évolution et les techniques sophistiquées de dissimulation de fonds.
Cadre légal et approche par les risques
Les professionnels de la comptabilité sont désormais classés comme professions et entreprises non financières désignées (PFNFD) et doivent appliquer les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération. Cette classification en tant que PFNFD implique une responsabilité accrue et une application directe des mesures de lutte contre le blanchiment d'argent (LBC), le financement du terrorisme (CFT) et le financement de la prolifération (CPF). Ce système s'appuie sur une approche basée sur les risques, qui intensifie les contrôles pour les situations à risques élevés et les simplifie pour les risques faibles. L'approche basée sur les risques est un élément central de ce nouveau cadre, permettant d'allouer les ressources de manière plus efficiente en intensifiant les contrôles pour les situations présentant des risques élevés et en les simplifiant pour les risques moindres. La note d'orientation, qui encadre ces nouvelles obligations, est fondée sur plusieurs textes législatifs, incluant la loi n°05-01 du 6 février 2005, la loi 15-06 de 2015, la loi 23-01 de 2023, et la loi 25-10 du 24 juillet 2025. Ces fondements législatifs solides garantissent la légitimité et la portée de ces nouvelles régulations. L'ensemble de ces dispositions reflète une tendance générale vers une implication accrue des professions comptables et d'audit dans la prévention des crimes financiers.
Contexte post-liste grise
La sortie de l'Algérie de la liste grise du Groupe d'action financière (GAFI) marque une étape significative pour le pays. Cette décision, saluée par la communauté internationale, témoigne des progrès réalisés par l'Algérie dans le renforcement de son dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette étape intervient alors que le المجلس الوطني للمحاسبة (Conseil national des experts-comptables) a introduit de nouvelles régulations. L'introduction de ces régulations par le Conseil national des experts-comptables est une illustration concrète de la volonté du pays de maintenir et d'améliorer ses standards de conformité. Une note d'orientation a été émise par le Conseil, détaillant les obligations des professionnels de la comptabilité et de l'audit. Cette directive vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Ces mesures soulignent l'engagement de l'Algérie à se conformer aux normes internationales en matière de transparence financière, garantissant ainsi une plus grande intégrité de son système financier et une meilleure protection contre les menaces de la criminalité organisée.