Deux décisions ministérielles, parues dans le dernier numéro 48 du Journal officiel algérien (الجريدة الرسمية), ont récemment conféré de nouveaux pouvoirs aux guichets uniques. L'une de ces décisions, émanant du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, délègue aux responsables des « الشبابيك الوحيدة » (One-Stop Shops) l'autorité de signer et de délivrer les permis de construire, les certificats de conformité, ainsi que les documents d'urbanisme liés aux projets d'investissement. Cette mesure vise à simplifier et à accélérer les procédures d'obtention de ces autorisations essentielles.
Délégation de pouvoirs ministériels
Les décisions ministérielles délèguent spécifiquement l'autorité de délivrer les permis de construire et les permis de travail pour les projets d'investissement aux « الشبابيك الوحيدة » (One-Stop Shops) de la الوكالة الجزائرية لترقية الاستثمار (Agence algérienne de promotion de l'investissement). Cette mesure vise à centraliser et à rationaliser le processus d'obtention de ces documents essentiels pour les investisseurs.
Une décision émanant du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale accorde également aux « الشبابيك الوحيدة » le pouvoir de signer et de délivrer les permis de travail, les autorisations préalables y afférentes, ainsi que d'autres documents liés à l'emploi pour les projets d'investissement. Cette délégation vise à simplifier les démarches administratives pour les entreprises souhaitant embaucher du personnel dans le cadre de leurs projets en Algérie.
Objectifs pour les investisseurs
La publication de ces décisions s'inscrit dans le cadre de l'activation du système des « الشبابيك الوحيدة » (One-Stop Shops). Elle vise à achever la mise en œuvre de ce dispositif et à renforcer les pouvoirs des représentants des administrations publiques qui y sont affectés. Cette démarche a pour objectif de centraliser les procédures administratives liées aux investissements et de simplifier les démarches pour les opérateurs économiques. La délégation de nouvelles compétences aux guichets uniques est présentée comme une étape clé pour améliorer l'environnement des affaires en Algérie. Elle permet aux investisseurs de traiter l'ensemble de leurs demandes d'autorisation auprès d'une seule entité, réduisant ainsi les délais et la complexité des processus.
Renforcement du système des guichets
Ce renforcement vise à centraliser un nombre important de procédures administratives au sein des « الشبابيك الوحيدة ». L'objectif est de simplifier le parcours administratif des investisseurs, de réduire les délais de traitement des dossiers et d'accélérer la mise en œuvre des projets. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de fluidifier les échanges entre les opérateurs économiques et l'administration, en regroupant les services nécessaires à l'investissement en un point unique.
Impact sur les délais
La centralisation des procédures administratives, désormais confiée aux « الشبابيك الوحيدة » des ministères de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, ainsi que du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, vise à réduire significativement les délais d'obtention des permis. En regroupant la signature et la délivrance des permis de construire, des certificats de conformité, des documents d'urbanisme et des permis de travail au sein d'une seule entité, l'Algérie entend rationaliser le processus. Cette simplification doit permettre une accélération de la mise en œuvre des projets d'investissement, en éliminant les multiples points de contact administratifs. L'objectif est d'offrir aux investisseurs un parcours administratif plus rapide et moins complexe, contribuant ainsi à l'attractivité du climat des affaires.