Algérie : Durcissement des réglementations sur les emballages de produits du tabac et leurs dérivés

التبغ تحت المجهر… تخصيص 60% من مساحة العلبة للتحذيرات الصحية
Photo via Echoroukonline

Le Premier ministre Sifi Gherib a signé un nouveau décret exécutif renforçant les règles d'affichage et d'étiquetage des produits du tabac et de leurs dérivés en Algérie. Cette mesure, qui concerne toutes les formes de tabac, les cigarettes électroniques et leurs accessoires, vise à durcir la réglementation en vigueur et à mieux informer les consommateurs sur les risques sanitaires. Les fabricants et importateurs disposent d'un délai d'un an à compter de la publication du décret au Journal officiel pour se conformer pleinement à ces nouvelles dispositions, marquant une étape significative dans la politique de santé publique du pays. Ce cadre législatif national s'appuie spécifiquement sur les articles 52 et 53 de la loi n° 18-11, datée du 2 juillet 2018, relative à la santé publique, attestant de la solidité et de la pertinence des bases juridiques de cette initiative.

Nouvelles règles d'étiquetage et d'affichage

Les avertissements sanitaires devront désormais couvrir une part substantielle des surfaces des paquets et des emballages des produits du tabac. Plus précisément, ces messages devront s'étendre sur 60% des surfaces principales. Pour garantir leur efficacité, ces avertissements devront être clairs, bien visibles et inamovibles, ne laissant aucune ambiguïté quant à leur contenu ou leur permanence. Au-delà de la surface couverte, les emballages devront inclure des avertissements explicites concernant le risque de dépendance, soulignant le caractère addictif de la nicotine, et la présence de substances toxiques, alertant les consommateurs sur les dangers inhérents à la consommation.

Une autre directive clé stipule que la mention « La vente aux mineurs est interdite » devra figurer de manière impérative sur tous les produits concernés, renforçant ainsi la protection des jeunes générations face aux produits du tabac et de leurs dérivés. Afin d'assurer une compréhension maximale, les avertissements sanitaires devront être rédigés en arabe et dans une autre langue compréhensible, facilitant l'accès à l'information pour l'ensemble de la population. Pour maximiser leur impact visuel, ces messages devront être imprimés en caractères noirs bien visibles sur un fond blanc, offrant un contraste optimal et une lisibilité accrue.

Les nouvelles réglementations vont encore plus loin en interdisant la présence de données quantitatives sur le goudron, la nicotine et le monoxyde de carbone sur les emballages. Cette mesure vise à éviter toute interprétation erronée qui pourrait suggérer des niveaux de toxicité acceptables ou variables entre les produits. Pour maintenir la pertinence et l'actualité des messages, les messages d'avertissement et les graphiques d'accompagnement seront renouvelés tous les deux ans, avec une alternance annuelle des visuels. Cette rotation régulière est conçue pour prévenir l'accoutumance des consommateurs aux mêmes images et textes, garantissant que l'impact des avertissements reste fort et dissuasif.

Produits concernés et interdictions strictes

Ces réglementations s'appliquent à une large gamme de produits du tabac, couvrant la quasi-totalité de l'offre disponible sur le marché. La liste exhaustive inclut les cigarettes, les cigares, le tabac à rouler, le tabac à pipe, le tabac à chicha, ainsi que le tabac sans fumée, tel que le tabac à chiquer, le tabac à priser et le tabac à usage oral. Cette approche globale assure qu'aucun produit du tabac ne puisse échapper aux nouvelles exigences d'étiquetage.

Parallèlement, les cigarettes électroniques, leurs composants et les flacons de recharge sont également pleinement concernés par ces nouvelles dispositions, reconnaissant l'importance de réguler cette catégorie de produits en pleine croissance. La liste des produits visés s'étend même aux accessoires associés à la consommation de tabac, tels que les pipes, les fume-cigares et les papiers à cigarettes, garantissant une couverture étendue de l'industrie du tabac et de ses dérivés, et ne laissant aucune zone d'ombre.

Les nouvelles règles interdisent formellement l'utilisation de termes marketing qui pourraient suggérer que certains produits sont moins nocifs que d'autres. Des expressions trompeuses comme « léger », « doux » ou « à faible teneur en goudron » ne pourront plus figurer sur les emballages. Cette interdiction vise à éliminer toute perception erronée selon laquelle une version particulière d'un produit du tabac serait moins dangereuse pour la santé, luttant ainsi contre les stratégies de marketing qui minimisent les risques.

Pour les cigarettes électroniques, les avertissements sanitaires devront couvrir 60% des surfaces principales de l'emballage, tout comme pour les produits du tabac traditionnels. Ces avertissements devront explicitement indiquer que la nicotine provoque une forte dépendance, mettant en lumière le principal facteur d'addiction de ces dispositifs. Les flacons de recharge de cigarettes électroniques devront porter un avertissement clair précisant que leur contenu contient des substances toxiques, une information essentielle pour les utilisateurs et pour prévenir les accidents, notamment chez les enfants.

Mise en œuvre et contexte de santé publique

La mise en œuvre de ces nouvelles réglementations sera échelonnée afin de permettre une transition fluide pour l'industrie. Une période transitoire de six mois est accordée pour l'utilisation simultanée des anciens et des nouveaux systèmes d'avertissement. Cette disposition vise à permettre aux fabricants et importateurs d'écouler les stocks existants et d'adapter progressivement leurs emballages aux nouvelles exigences sans perturber le marché. Les autorités algériennes ont ainsi mis en place un calendrier précis pour la pleine application des directives, assurant une transition ordonnée et efficace pour l'industrie concernée.

Ces nouvelles réglementations s'inscrivent dans un contexte de préoccupations sanitaires croissantes à l'échelle nationale et internationale. Les autorités sanitaires rappellent régulièrement que la fumée de tabac contient plus de soixante-dix substances cancérigènes avérées, parmi lesquelles des composés particulièrement dangereux comme le goudron et le benzène. Ces substances contribuent de manière significative à l'apparition de nombreuses maladies graves, notamment les cancers, les maladies cardiovasculaires et les affections respiratoires chroniques. La mise à jour et le renforcement des avertissements sur les emballages constituent une stratégie essentielle pour informer plus efficacement les consommateurs sur les risques sanitaires associés à la consommation de tabac et de ses dérivés, dans l'espoir de réduire la prévalence du tabagisme et d'améliorer la santé publique en Algérie.