Le ministre de l'Intérieur français, Laurent Nuñez, est intervenu pour dénoncer l'utilisation « intentionnelle et fallacieuse » de certaines clauses de l'accord migratoire de 1968 entre l'Algérie et la France par la droite et l'extrême droite. Cette déclaration fait suite aux tentatives du sénateur Fabien Gény d'intégrer à l'accord une clause concernant l'obligation de l'Algérie de recevoir ses ressortissants expulsés. Selon Fabien Gény, l'Algérie aurait suspendu cette obligation depuis le début de l'année 2023. L'intervention de M. Nuñez a été une réponse directe à une question écrite (n° 01567) déposée par le sénateur, soulignant la controverse autour de l'interprétation de cet accord bilatéral.
Contenu de l'accord de 1968
L'accord franco-algérien, signé le 27 décembre 1968, qui régit la migration, l'emploi, les études et la résidence en France des ressortissants algériens et de leurs familles, ne contient aucune mention d'une obligation pour l'Algérie de recevoir ses nationaux expulsés. Cette absence de clause spécifique sur les expulsions est au cœur des débats actuels et des clarifications apportées par le ministère de l'Intérieur. L'accord de 1968 est un document fondamental qui établit un cadre juridique spécifique pour la circulation et le séjour des citoyens algériens sur le territoire français, distinct du régime de droit commun applicable aux autres étrangers.
Le texte juridique pertinent concernant la question soulevée par le sénateur Fabien Gény est la Convention consulaire signée entre la France et l'Algérie le 27 avril 1994. Ce document est celui qui encadre les dispositions relatives aux retours de ressortissants et non l'accord de 1968, selon les informations disponibles. La Convention consulaire de 1994, contrairement à l'accord de 1968, détaille les procédures et obligations des deux États concernant la réadmission de leurs nationaux, y compris en cas d'expulsion. Cette distinction est clé pour comprendre le cadre légal des expulsions.
Contexte diplomatique tendu
Le nombre d'expulsions de France vers l'Algérie a commencé à diminuer à partir de 2020, en grande partie en raison de la pandémie de COVID-19. Cette période a coïncidé avec une réduction générale des mouvements transfrontaliers et des capacités logistiques pour organiser les retours. La crise sanitaire mondiale a eu un impact significatif sur la coopération migratoire entre les deux pays.
Un retour progressif à la normale a été observé à partir de mars 2022, entraînant une augmentation notable des laissez-passer consulaires délivrés par les missions diplomatiques algériennes en France. Cette tendance à la hausse s'est maintenue jusqu'en 2024, reflétant une reprise de la coopération consulaire et une volonté de faciliter les retours. La délivrance de ces laissez-passer est une étape indispensable pour l'organisation des expulsions, car ils attestent de la nationalité des personnes concernées et permettent leur admission sur le territoire algérien.
L'année 2024 a cependant été marquée par la crise politique et diplomatique la plus complexe entre les deux pays depuis l'indépendance de l'Algérie. Cette dégradation des relations a eu pour conséquence une chute des laissez-passer consulaires à leurs niveaux les plus bas, reflétant les tensions persistantes entre les deux nations. Cette crise a créé un obstacle majeur à la fluidité des procédures d'éloignement, rendant plus difficile pour la France d'expulser les ressortissants algériens en situation irrégulière.
Réactions politiques et révision
L'intervention de Laurent Nuñez faisait suite à une question écrite (n° 01567) déposée le 10 octobre 2024 par le sénateur Fabien Gény, membre du parti de droite « Les Républicains ». La réponse du ministre français de l'Intérieur, publiée au Journal officiel du Sénat français le 3 septembre 2026, a précisé que l'affirmation du sénateur concernant une obligation algérienne suspendue était incorrecte. Cette réponse officielle a cherché à clarifier la situation juridique et à dissiper les malentendus ou les interprétations erronées de l'accord de 1968.
Avant cette prise de position, l'ancien Premier ministre français, Édouard Philippe, également président du parti de droite « Horizons », avait déjà plaidé en faveur d'une révision de l'accord de 1968. Cette proposition de réexamen témoigne d'un consensus croissant au sein d'une partie de la classe politique française sur la nécessité d'adapter cet accord aux réalités migratoires contemporaines. Un comité a d'ailleurs été chargé de réexaminer cet accord, conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, dans le but de dégager des positions communes sur les questions en suspens. La coopération consulaire entre les deux pays a repris avec la visite de Laurent Nuñez en Algérie en février 2026, marquant une tentative de relancer le dialogue et de trouver des solutions aux défis migratoires et consulaires.
