Le Tribunal du Pôle pénal économique et financier de Sidi M'hamed a rendu ses verdicts dans une affaire de corruption concernant le projet de renouvellement des canaux d'eau dans la wilaya de Béchar. Ces peines ont été prononcées par le juge de la deuxième Chambre du Pôle ce mardi 7 juillet, à 10h30, marquant la conclusion d'une affaire complexe qui a mis en lumière des pratiques illégales dans la gestion des infrastructures publiques. Les condamnations s'échelonnent d'un an à sept ans de prison ferme, reflétant la gravité des infractions commises par les différents prévenus. Des amendes financières allant de 100 000 à 8 millions de dinars algériens ont également été imposées, s'ajoutant aux peines privatives de liberté.
Les accusés et les charges
Les accusés dans cette affaire comprenaient une large palette de responsables et d'acteurs économiques, incluant le directeur de l'irrigation, des employés de l'Algérienne des Eaux, le chef et les membres du comité d'ouverture des plis, ainsi que des entrepreneurs et des investisseurs locaux. Cette diversité des profils impliqués note l'étendue du réseau de corruption mis au jour.
Les charges retenues contre eux étaient multiples et graves, incluant le faux en écritures administratives, l'usage de faux documents, le détournement et la dilapidation de fonds publics, la demande d'avantages indus, l'abus de fonction et le défaut de signalement d'un crime de corruption. Certains prévenus étaient également poursuivis pour vol, complicité de détournement de fonds publics et abus de fonction en vue d'obtenir des avantages indus, ce qui met en évidence la nature complexe et interconnectée des délits reprochés.
Les accusés auraient illégalement vendu près de 860 kilomètres de canaux d'eau reliant le barrage de Kourba à Bechar, contournant ainsi le processus d'appel d'offres public et les procédures légales d'aliénation des biens de l'État. La Direction de l'Irrigation n'aurait pas informé la Direction des Domaines de l'État des procédures de vente de ces infrastructures, ce qui constitue une violation flagrante des règles de gestion du patrimoine public.
Détails des peines prononcées
Le tribunal a prononcé une peine de deux ans de prison, dont six mois avec sursis, à l'encontre de l'homme d'affaires B.B. Du prévenu A.A.A. Membre du comité, de l'ancien directeur de l'irrigation Kh.A. Du chef du comité d'ouverture et d'évaluation des plis B.M.H. Et de l'employé de l'Algérienne des Eaux Q.S. Ces condamnations soulignent la responsabilité partagée entre les acteurs privés et les fonctionnaires dans cette affaire.
Le contractant B.A. Et le directeur technique H.T. Ont été condamnés à une année d'emprisonnement ferme et à une amende de 100 000 dinars algériens. Leur implication directe dans les opérations illégales a été sanctionnée par ces peines.
Pour les autres prévenus impliqués dans l'affaire, les peines prononcées ont varié de l'acquittement à un an d'emprisonnement ferme, indiquant des degrés d'implication et de culpabilité différents selon les individus et les preuves présentées.
Le mécanisme de la fraude
L'enquête a permis de révéler qu'un entrepreneur et un homme d'affaires avaient cherché des intermédiaires pour acquérir des canaux d'eau à des prix bas en offrant des avantages indus. Ils auraient présenté des dossiers techniques ne répondant pas aux normes requises, une tactique visant à masquer les irrégularités de leurs offres. L'entrepreneur et son partenaire ne possédaient pas les certificats de bonne exécution nécessaires, un document essentiel pour l'attribution de marchés publics, et auraient falsifié des documents en collusion avec des employés afin de détourner des fonds publics. Ce mode opératoire illustre la complexité du stratagème mis en place pour frauder le système.
Selon l'expertise judiciaire, le détournement et le gaspillage de fonds publics se sont élevés à plus de 60 milliards de centimes, soit 600 millions de dinars algériens, un montant colossal qui témoigne de l'ampleur du préjudice subi par l'État. Les prévenus ont affirmé que l'accord était fondé sur un certificat de bonne exécution et que l'offre de l'entrepreneur était la meilleure sur le plan financier, des allégations que le tribunal a manifestement rejetées au vu des condamnations prononcées.
Réactions et demandes financières
Le parquet a qualifié l'affaire de « grave » et d'« attaque systématique contre l'économie nationale », soulignant l'ampleur des préjudices financiers et l'impact négatif sur la confiance publique. Cette déclaration reflète la détermination des autorités à lutter contre la corruption. Le représentant légal du Trésor public a sollicité une compensation financière conséquente pour les dommages subis. Il a demandé 60 millions de dinars algériens au titre de réparation, selon les informations recueillies lors des délibérations, une somme qui vise à compenser une partie des fonds publics détournés et gaspillés.