Le Ministry of Finance a publié, le 28 octobre 2026, une circulaire conjointe sous le numéro 6777 en Algérie. Ce document officiel autorise la suppression de l'exigence du certificat d'inscription au General Table of National Properties pour les dépenses liées à la maintenance et à la rénovation des bâtiments publics. Cette mesure vise à alléger les procédures administratives encadrant les travaux d'entretien des infrastructures relevant du domaine national. La directive a été élaborée conjointement par la General Directorate of Budget, la General Directorate of Accounting et la General Directorate of National Properties. Cette décision administrative simplifie désormais le traitement des dossiers financiers pour les interventions de remise en état des édifices publics à travers le pays.
Dans le détail, cette circulaire numéro 6777, émise le 28 octobre 2026 par le Ministry of Finance, vient modifier les pratiques comptables habituelles en vigueur au sein des administrations. En supprimant l'obligation de présenter le certificat d'inscription au General Table of National Properties, les autorités cherchent à fluidifier la chaîne de traitement des dépenses. Ce document, qui était jusqu'alors une pièce justificative indispensable pour valider tout engagement financier lié à la rénovation, ne sera plus requis pour les dossiers de maintenance. La collaboration entre la General Directorate of Budget, la General Directorate of Accounting et la General Directorate of National Properties note la volonté de ces trois entités de coordonner leurs efforts pour assouplir le cadre réglementaire national.
Origine de la décision administrative
La circulaire du 22 octobre 2026, émise par le directeur général de la General Directorate of National Properties, constitue le fondement juridique de cette nouvelle directive. Ce texte administratif précise les modalités d'application de l'allègement des procédures pour les travaux de maintenance des infrastructures publiques. Il sert de socle à la circulaire conjointe numéro 6777, en établissant les bases techniques nécessaires pour permettre aux services déconcentrés et aux administrations centrales de procéder à la maintenance sans entraves administratives liées à l'inscription au General Table of National Properties.
L'exemption du certificat d'inscription au General Table of National Properties concerne l'intégralité de l'exercice budgétaire 2026. Les services financiers et comptables des administrations publiques peuvent donc traiter les engagements de dépenses liées à la rénovation des édifices sans cette pièce justificative jusqu'à la fin de l'année en cours. Cette application temporelle précise garantit une continuité dans la gestion des fonds publics alloués à l'entretien du patrimoine immobilier de l'État pour toute la durée de l'exercice 2026.
Le ministère des Finances justifie cette mesure par la nécessité de réduire les lourdeurs administratives pesant sur la gestion du patrimoine public. L'objectif consiste à prévenir les retards dans l'exécution des projets de maintenance des bâtiments publics en accélérant la validation des dossiers financiers par la General Directorate of Budget et la General Directorate of Accounting. En éliminant cette étape de vérification spécifique, l'administration espère optimiser le calendrier d'intervention sur les infrastructures, assurant ainsi une meilleure réactivité face aux besoins de remise en état des édifices. Cette réforme s'inscrit dans une démarche de simplification visant à rendre l'exécution budgétaire plus efficace au bénéfice du maintien en bon état des bâtiments publics.
