La Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative a annoncé une prolongation exceptionnelle des délais pour l'étude et l'approbation des plans annuels de gestion des ressources humaines pour l'exercice fiscal 2026. Cette mesure, concernant les plans soumis dans les délais légaux initiaux, étend la date limite finale au 30 septembre 2026. Les délais légaux originaux pour la soumission, l'étude et l'approbation de ces plans, fixés initialement au 15 mars 2026, avaient déjà été repoussés une première fois au 30 juillet 2026 avant cette nouvelle extension.
Détails de la circulaire
La décision a été formalisée par une circulaire émise par la Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative, rattachée au Ministère d'État, Primature. Cette circulaire, portant le numéro 2886, est datée du 11 août 2026. Elle a été adressée aux Secrétaires Généraux des ministères, aux Gouverneurs et aux Chefs d'Inspections de la Fonction Publique des Wilayas. Une copie a également été transmise pour information au Directeur Général du Budget. Intitulée « Concernant les délais d'étude et d'approbation des plans annuels de gestion des ressources humaines pour l'exercice fiscal 2026 », la circulaire fait référence à la circulaire numéro 3179 du 3 août 2026.
Raisons du report
Cette prolongation des délais est attribuée à des retards dans la soumission de plusieurs plans, ainsi qu'à des réserves juridiques émises concernant d'autres dossiers. Les départements compétents ont en effet constaté des lenteurs dans le dépôt des plans annuels de gestion des ressources humaines. Des retards ont également été enregistrés dans la levée des réserves juridiques qui avaient été soulevées par la Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Ces éléments combinés ont justifié la décision d'accorder un délai supplémentaire aux entités concernées pour finaliser leurs processus.
Conditions pour les retards
Les plans qui n'ont pas été soumis dans les délais légaux initiaux ne bénéficieront pas automatiquement de cette prolongation, selon la Direction Générale de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Ces dossiers feront l'objet d'une étude au cas par cas, nécessitant une démarche spécifique de la part des entités concernées. Pour que ces plans en retard soient examinés, une lettre explicative est requise. Cette lettre doit être adressée par le ministre compétent, détaillant les raisons objectives ayant conduit au non-respect des délais de soumission légaux. La Direction Générale a précisé que sans cette justification ministérielle, l'examen des dossiers hors délais ne pourra pas être engagé, soulignant l'importance d'une explication formelle pour chaque situation de retard.
Importance des plans RH
Les plans annuels de gestion des ressources humaines sont jugés cruciaux pour l'organisation de la gestion des ressources humaines au sein des administrations et organismes publics, car ils définissent les besoins et les opérations connexes. L'étude et l'approbation de ces plans par les départements compétents de la fonction publique visent à garantir la conformité avec les règles légales et réglementaires régissant la gestion des ressources humaines. Cette procédure est essentielle pour maintenir la régularité des processus administratifs.
