Le Tribunal du Pôle Pénal Économique et Financier de Sidi M'hamed a décidé, mercredi, de reporter au 30 septembre le procès pour fraude fiscale concernant 33 prévenus. Les accusés sont attendus devant la troisième chambre du Pôle pour répondre de plusieurs chefs d'inculpation dans cette affaire complexe. Parmi ceux-ci figurent la fraude fiscale par des actes frauduleux, le faux et usage de faux en écritures de commerce, le blanchiment d'argent et la participation à la falsification de documents commerciaux. Cette décision intervient dans le cadre d'une affaire qui a débuté par des informations reçues par la Brigade centrale de lutte contre la criminalité économique et financière.
Les accusations détaillées
Les accusations visent spécifiquement la société SARL REMONTADA RB, dont le siège est situé dans la commune de Beni Mered, dans la wilaya de Blida. L'entreprise est accusée d'avoir manipulé des factures d'importation provenant de Chine et de Turquie, afin de réduire leur valeur réelle dans le but d'échapper à l'impôt. Il est reproché à la société d'avoir utilisé des licences d'importation à plusieurs reprises, en contradiction avec la valeur réelle déclarée sur les factures obtenues auprès d'ALGEX. Les opérateurs de l'entreprise auraient également eu recours à des pratiques de transport de marchandises sous-déclarées, désignées sous le terme de « chawala », en diminuant la valeur des factures pour réutiliser les licences d'importation délivrées par ALGEX. Le premier suspect identifié dans cette affaire est « R.B. », gérant de la société MAGNIFICO for Export and Import, spécialisée dans l'importation de chaussures.
Le rôle des opérateurs et des ports
La société SARL REMONTADA RB est activement impliquée dans des opérations logistiques s'étendant entre plusieurs ports algériens. Ses activités se concentrent spécifiquement sur les ports d'Oran, Mostaganem, Jijel (Djendjen) et Annaba. Ces infrastructures portuaires constituent les points d'entrée et de sortie clés pour les marchandises gérées par l'entreprise, dans le cadre de ses importations.
La société SARL REMONTADA RB est soupçonnée d'avoir bénéficié de facilitations de la part de certains agents douaniers. Ces allégations concernent principalement la manipulation des valeurs de factures, une pratique qui aurait été rendue possible, notamment, au sein des ports situés dans la région ouest du pays. Ces facilitations auraient permis à l'entreprise de sous-déclarer la valeur de ses importations et d'optimiser ses opérations illégales.
Enquête approfondie et demandes d'information
Le principal suspect, un homme d'affaires propriétaire de six sociétés important des vêtements de Turquie et de Chine, est actuellement détenu à la prison d'El Kaliaa. Dans le cadre de l'enquête, les enquêteurs ont sollicité des informations auprès de la Banque d'Algérie. Ces demandes concernent les crédits bancaires accordés, les autorisations de transfert de devises, les rapports d'infraction aux règles de change et les mouvements de fonds. Cette démarche vise à retracer les flux financiers liés aux activités de l'entreprise et à identifier d'éventuelles violations des réglementations en vigueur.
Origine de l'affaire
L'affaire a débuté par des informations reçues par la Brigade centrale de lutte contre la criminalité économique et financière. Ces renseignements initiaux ont conduit à l'ouverture d'une enquête approfondie. Les investigations ont ensuite été élargies suite à des informations complémentaires obtenues par les enquêteurs, permettant de mettre en lumière l'étendue des pratiques frauduleuses présumées. Les 33 prévenus devront désormais répondre de leurs actes devant la justice.