L'Assemblée nationale française a enregistré le 17 septembre des propositions de résolution visant à faire reconnaître les massacres du 8 mai 1945 et du 17 octobre 1961 comme des « crimes d'État ». Ces propositions de résolution cherchent à tenir l'État français responsable des « crimes d'État » commis lors des massacres du 8 mai 1945 et du 17 octobre 1961. La résolution n°1899 concerne le massacre du 17 octobre 1961. Ce texte appelle spécifiquement le gouvernement français à reconnaître publiquement la pleine responsabilité de l'État français dans ce massacre comme un « crime d'État ». La résolution n°1776, quant à elle, porte sur les massacres du 8 mai 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, dans l'est de l'Algérie. Les auteurs de cette dernière résolution demandent que ces massacres soient formellement reconnus et condamnés comme des « crimes d'État ».
Répression sanglante du 17 octobre 1961
Mathilde Panot, présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise, figure parmi les signataires de la résolution relative au 17 octobre. Des dizaines de milliers d'Algériens résidant en France avaient répondu à l'appel du Front de Libération Nationale (FLN) pour protester contre un couvre-feu discriminatoire imposé par la préfecture de police de Paris le 5 octobre. Ce couvre-feu exigeait que les personnes officiellement désignées comme « Français musulmans algériens » restent chez elles de 20h30 à 5h30. Le 17 octobre, entre 20 000 et 40 000 manifestants se sont rassemblés à Paris et dans sa banlieue. Ces manifestants sont décrits comme non armés. Les forces de police parisiennes, sous le commandement du préfet de police de Paris Maurice Papon, ont réagi avec une violence extrême ce jour-là. Des centaines de personnes ont été battues, torturées et tuées, certaines étant jetées dans la Seine. Environ 12 000 personnes ont été arrêtées en quelques heures et détenues dans des conditions inhumaines, notamment au Palais des Sports et au Stade Pierre de Coubertin. Le bilan officiel de l'époque faisait état de trois morts pour le massacre du 17 octobre. Les recherches historiques ont depuis situé le nombre réel de victimes entre 100 et 300. Le chiffre de 300 victimes, attribué à l'historien Jean-Luc Einaudi, a fait l'objet de débats. Les promoteurs de la résolution caractérisent les événements du 17 octobre comme un système de répression organisé par l'État français et mené par la police sous la responsabilité de Maurice Papon.
Cette proposition de résolution appelle spécifiquement le gouvernement français à reconnaître publiquement la pleine responsabilité de l'État français dans le massacre du 17 octobre 1961 comme un « crime d'État ». Cette démarche s'inscrit dans un contexte où la reconnaissance officielle des événements par l'État français a évolué. En 2012, le président français François Hollande avait reconnu qu'une « répression sanglante » avait eu lieu le 17 octobre. Plus récemment, en 2021, le président Emmanuel Macron a fait référence à des « crimes inexcusables » commis lors de la nuit du 17 octobre. Ces déclarations présidentielles ont marqué des étapes importantes, mais les parlementaires estiment qu'une reconnaissance formelle en tant que « crime d'État » est nécessaire pour établir pleinement la responsabilité de l'État.
Massacres du 8 mai 1945 en Algérie
Le 8 mai 1945 est commémoré en France et en Europe comme le Jour de la Victoire, marquant la fin de la Seconde Guerre mondiale, mais en Algérie, cette date a ouvert un chapitre sanglant de répression coloniale dans la région de Constantine. Les massacres du 8 mai 1945 ont eu lieu spécifiquement à Sétif, Guelma et Kherrata, dans l'est de l'Algérie, et sont au cœur de la résolution n°1776.
Une première estimation française a chiffré à 1 165 le nombre de victimes des massacres du 8 mai 1945. Un représentant du consulat américain à Alger a pour sa part situé le nombre de victimes pour ces massacres entre 30 000 et 35 000. Le mouvement nationaliste algérien a avancé des chiffres pouvant atteindre 90 000 avant que 45 000 ne devienne l'estimation officielle algérienne. Les promoteurs de la résolution arguent qu'un décompte exact des morts pour le 8 mai 1945 ne peut être établi en raison d'un manque de données, du classement ou de la dissimulation des dossiers, et de l'incinération de corps. Lors de ces événements, l'aviation française a largué 41 tonnes de bombes. Les auteurs de la résolution demandent que la commémoration des massacres du 8 mai 1945 soit intégrée au protocole officiel des cérémonies marquant la victoire des Alliés sur l'Allemagne nazie.
Les promoteurs de la résolution n°1776 appellent également à ce que les massacres du 8 mai 1945 soient formellement reconnus et condamnés comme des « crimes d'État ». Cette demande vise à clarifier la nature des événements et à attribuer la responsabilité institutionnelle de la violence exercée.
Demandes des parlementaires
Les propositions de résolution déposées par les parlementaires vont au-delà de la simple reconnaissance et incluent plusieurs demandes concrètes. La proposition de résolution demande qu'une plus grande importance soit accordée à l'enseignement de l'histoire de ces massacres dans les programmes scolaires français. Il est également appelé à un élargissement de l'enseignement de l'histoire du colonialisme, avec un accent particulier sur la colonisation de l'Algérie. Cet élargissement de l'enseignement vise à offrir une compréhension plus complète et nuancée de cette période complexe de l'histoire française et algérienne.
Le projet de résolution préconise l'intégration du 17 octobre au calendrier républicain français comme journée nationale officielle de commémoration. Une telle mesure permettrait une reconnaissance pérenne des victimes et une inscription durable de cet événement dans la mémoire collective nationale. Les promoteurs de cette initiative demandent en outre l'ouverture complète des archives relatives aux crimes du 8 mai 1945. Cette ouverture est jugée essentielle pour permettre aux historiens et au public d'accéder à la vérité et de dissiper les zones d'ombre qui persistent autour de ces massacres. L'accès aux archives est considéré comme un pilier fondamental pour toute démarche de reconnaissance et de réconciliation mémorielle.