Le rôle de la surveillance constitutionnelle dans la protection des droits et libertés

Le président Abdelmadjid Tebboune a prononcé mardi un discours, lu par la présidente de la Cour constitutionnelle Leila Aslaoui, devant les participants du troisième forum international sur le rôle de la surveillance constitutionnelle dans la protection des droits et libertés en Algérie et dans les systèmes comparés. Ce forum, qui rassemble des experts et des juristes de diverses nations, constitue une plateforme d'échange essentielle pour l'évolution du droit constitutionnel. Le chef de l’État a souligné que son pays accueillait ce forum juridique international, devenu « une tradition annuelle reflétant la vie du judiciaire constitutionnel algérien, son ouverture aux expériences mondiales, et son effort pour construire des ponts de communication scientifique visant à renforcer l'édifice de la justice constitutionnelle ». Ce forum, a-t-il ajouté, « est un renouvellement de l'engagement que nous avons pris envers le peuple algérien de bâtir un État de droit, un État dont les fondements reposent sur la souveraineté absolue de la constitution ». Le président Tebboune a également mis en exergue la primauté des dispositions constitutionnelles dans la protection des droits et des libertés, un principe fondamental pour la gouvernance du pays.

Un engagement renouvelé pour l'État de droit

Le forum représente une tradition annuelle reflétant la vitalité du système judiciaire constitutionnel algérien et son ouverture aux expériences internationales. La tenue de cet événement est perçue comme un renouvellement de l'engagement pris par les autorités algériennes de bâtir un État de droit et d'ordre. L'engagement pris est de bâtir un État où personne n'est lésé et où la protection des droits fondamentaux ainsi que la promotion des libertés constituent une conviction profonde guidant l'action de toutes les institutions républicaines. Cet engagement puise son esprit dans la déclaration du 1er novembre 1954, qui a refondé l'État algérien en tant qu'État démocratique et social. Cette déclaration historique continue d'inspirer les efforts actuels pour consolider les bases d'une nation juste et équitable.

Réformes constitutionnelles courageuses et évolutives

Le processus de réformes constitutionnelles et légales en Algérie se distingue par son caractère courageux, selon les observations faites lors du troisième forum international sur la surveillance constitutionnelle. Ces réformes témoignent de la volonté d'adapter le cadre juridique aux réalités contemporaines et aux aspirations de la société. Une récente modification partielle de la Constitution a été effectuée afin de pallier des lacunes révélées par l'expérience pratique et l'application sur le terrain de certains articles. Cette démarche illustre que la Constitution algérienne est un document vivant, qui évolue en accord avec la nation et ne demeure pas statique dans le temps. L'amendement a été jugé nécessaire pour assurer l'alignement avec les aspirations sociétales, garantissant ainsi que la loi fondamentale reste pertinente et efficace.

La Cour constitutionnelle, pilier démocratique

Depuis le tournant historique de l'amendement constitutionnel de novembre 2020, l'engagement pris est de faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et le cœur d'une démocratie véritable. Le président Abdelmadjid Tebboune a déclaré à ce sujet : « Depuis le tournant historique de l'amendement constitutionnel en novembre 2020, nous nous sommes engagés à faire de la Cour constitutionnelle un pilier de la stabilité institutionnelle et le cœur d'une démocratie véritable. » Cette orientation vise à renforcer les fondations de l'État de droit en Algérie, en positionnant la Cour comme une institution centrale pour la protection des droits et libertés des citoyens. Son rôle est désormais clé pour garantir la conformité des lois avec la Constitution et pour arbitrer les éventuels conflits institutionnels.

Vigilance pour les libertés fondamentales

La tenue du forum représente un renouvellement de l'engagement à bâtir un État de droit, fondé sur la souveraineté absolue de la Constitution et la primauté de ses dispositions dans la protection des droits et des libertés. L'amendement constitutionnel s'est avéré nécessaire pour garantir l'alignement avec les aspirations sociétales. Cette modification permet également d'éviter toute interprétation susceptible d'entraver l'efficacité des institutions constitutionnelles ou d'affecter l'essence des libertés. La surveillance constitutionnelle est donc un mécanisme essentiel pour prévenir les dérives et assurer la pérennité des principes démocratiques. L'Algérie réaffirme ainsi sa détermination à protéger les droits fondamentaux de ses citoyens et à promouvoir un environnement où la justice et la liberté prévalent.