Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a publié le rapport d'évaluation par les pairs concernant la transparence et l'échange de renseignements sur demande pour l'Algérie. Ce document porte sur la deuxième phase du processus d'examen. L'Algérie a ainsi fait l'objet d'un audit approfondi de ses pratiques en matière de coopération fiscale internationale. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) supervise ces travaux visant à renforcer la conformité aux normes mondiales. La Direction générale des impôts a collaboré aux différentes étapes de cette évaluation. L'Agence de presse algérienne a relayé les conclusions de cet examen technique. Ce rapport détaille le cadre législatif et opérationnel mis en œuvre par les autorités algériennes pour répondre aux exigences de transparence.
Un engagement international récent
L'Algérie a officialisé son adhésion au Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales en 2021. Cette démarche marque le début d'une intégration formelle du pays aux mécanismes de coopération fiscale promus par l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Le rapport d'évaluation publié par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales repose sur un examen détaillé des dispositifs en vigueur. Les experts ont analysé l'intégralité de l'arsenal législatif algérien, en tenant compte des textes applicables jusqu'au 12 août 2026. Cette base juridique constitue le fondement sur lequel les auditeurs ont pu mesurer l'alignement des pratiques nationales avec les standards internationaux.
La période couverte par cet audit s'étend du 1er juillet 2022 au 30 juin 2025. Durant cet intervalle, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a scruté la mise en œuvre effective des procédures de partage de données et le respect des obligations de transparence fiscale par les autorités algériennes. Les travaux de vérification se sont concentrés sur la capacité de l'administration à répondre aux demandes d'informations formulées par ses partenaires internationaux conformément aux engagements pris lors de l'adhésion de 2021.
Les conclusions finales du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales classent l'Algérie comme étant « largement conforme » au standard international en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales. Cette évaluation positive traduit la reconnaissance des efforts consentis par la Direction générale des impôts pour adapter ses procédures internes aux exigences de la communauté financière mondiale. La Direction générale des impôts dispose désormais d'une base de travail consolidée pour poursuivre la mise en conformité de ses services avec les standards de l'Organisation de coopération et de développement économiques. L'Agence de presse algérienne a rendu compte de ces résultats, confirmant le positionnement du pays dans le cadre des évaluations menées par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.
