Guide Jibaytik : Simplification des paiements fiscaux électroniques

La Direction Générale des Impôts, relevant du Ministère des Finances, a publié en août 2026 un nouveau guide détaillant pour la première fois les mécanismes de paiement électronique via la plateforme "Jibaytik". Ce service permet la déclaration et le règlement en ligne des impôts et taxes, sans déplacement aux bureaux des receveurs des impôts. Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, la plateforme délivre un récépissé électronique immédiat après chaque opération réussie. Les avantages notés incluent un gain de temps et d'effort, la possibilité de payer depuis n'importe quel endroit et à tout moment, une variété de méthodes de paiement, la sécurité des transactions et la mise à jour instantanée du statut fiscal du contribuable.

Détails du paiement électronique

Le service de paiement électronique de la plateforme « Jibaytik » couvre actuellement les impôts et taxes résultant des déclarations fiscales électroniques, mais ne s'applique pas aux dettes fiscales ni aux montants en cours de recouvrement. Les amendes découlant de déclarations dites « zéro » soumises hors délais peuvent également être réglées par ce biais. Pour utiliser ce service, il est nécessaire de disposer d'un compte sur la plateforme « Jibaytik », d'un compte bancaire pour les virements, ou d'une carte « CIB » ou « Dahabia » pour le paiement électronique. Les détails du compte bancaire doivent être pré-enregistrés pour les utilisateurs souhaitant effectuer des paiements par virement. Les méthodes de paiement incluent le virement bancaire ou le règlement via les cartes « Dahabia » et « CIB ». Un paiement partiel des montants dus est autorisé lors de l'utilisation d'une carte. Après une opération réussie, le système délivre un récépissé électronique comportant un code QR pour vérification. Un récépissé de recouvrement peut être extrait si l'opération est validée.

Raisons de rejet et solutions

Le guide publié par la Direction Générale des Impôts identifie 17 raisons pouvant entraîner le rejet d'une opération de paiement électronique. Parmi ces motifs figurent l'insuffisance de solde, le dépassement de découvert autorisé, la clôture ou l'inexistence du compte, le gel judiciaire, la saisie du compte, une opposition bancaire, la liquidation ou la faillite, une interdiction bancaire, le décès du titulaire du compte, une erreur dans les données bancaires, l'utilisation d'une devise autre que le Dinar Algérien, ou l'envoi d'un ordre de virement en double.

En cas de rejet, le système ne permet pas de refaire la tentative électroniquement, même après résolution du problème. Les contribuables doivent alors se rendre au bureau du receveur des impôts pour régler leurs dus ou solliciter le receveur pour réinitialiser le processus de paiement. Les contribuables peuvent suivre le statut de leur paiement via leur compte « Jibaytik » ; les virements apparaissent initialement comme « en cours » avant de passer à « payé » ou « rejeté » après traitement bancaire.

Conditions d'utilisation et sécurité

Le guide de la Direction Générale des Impôts aborde diverses problématiques courantes, telles que l'engorgement de la plateforme à l'approche des délais de déclaration, les mots de passe oubliés, les fermetures de comptes ou les déclarations non soumises. Le document recommande aux utilisateurs de modifier leurs mots de passe régulièrement, de ne pas les partager, de vérifier attentivement les données saisies, de maintenir leurs coordonnées bancaires à jour, de conserver les récépissés électroniques et de se déconnecter après chaque utilisation. Les comptables sont autorisés à déclarer et à effectuer des paiements au nom des contribuables, à condition de présenter une procuration légale et d'associer leurs comptes à ceux de leurs clients auprès des autorités fiscales.

Obligations et options fiscales

Le paiement électronique est obligatoire pour les contribuables affiliés à la Direction des Grandes Entreprises, indique le guide. Cependant, cette modalité reste une option pour les contribuables relevant du système réel, du système réel simplifié, ou du régime de l'impôt forfaitaire au sein des centres et des inspections des impôts.