La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu une audition consacrée à l'examen du projet de loi de finances 2027. Cette séance de travail s'est déroulée le jeudi 15 octobre à Alger, sous la présidence d'Abdenour Belarbi, vice-président de la commission. Cette réunion de travail s'inscrit dans le cadre du calendrier législatif habituel de l'institution, visant à permettre un examen approfondi des textes budgétaires avant leur soumission au vote des députés.
Le général-major Abdelhafid Bakhouche, directeur général des Douanes, a pris part à cette audition pour présenter les dispositions douanières intégrées au projet de loi de finances 2027. Sa présence devant les membres de la commission a permis d'apporter des éclaircissements techniques sur les mesures prévues par l'administration des douanes dans ce cadre législatif. Les membres de la commission ont ainsi pris connaissance des mesures spécifiques prévues par l'administration des douanes dans ce cadre législatif. Cette étape parlementaire permet d'étudier les orientations budgétaires et les ajustements fiscaux proposés pour l'exercice à venir avant leur débat en séance plénière. L'audition a permis aux parlementaires d'interroger le responsable sur les implications concrètes de ces mesures pour les différents secteurs économiques du pays.
Détails des dispositions douanières
Les articles 153 à 176 du projet de loi de finances 2027 structurent les dispositions douanières présentées aux membres de la commission. Ce corpus législatif regroupe l'ensemble des mesures techniques et réglementaires que l'administration des douanes entend déployer pour l'exercice à venir. Le directeur général des Douanes, le général-major Abdelhafid Bakhouche, a détaillé ces points devant les parlementaires afin de préciser le cadre juridique régissant les opérations de dédouanement prévues dans ce texte. Cette série d'articles constitue la base sur laquelle reposera l'activité douanière durant l'année 2027.
Le programme de modernisation du secteur douanier s'articule autour de trois objectifs stratégiques exposés lors de cette audition. Abdelhafid Bakhouche a mentionné la simplification des procédures comme une priorité pour accélérer le traitement des flux de marchandises. La mise en œuvre d'un système de guichet unique constitue le deuxième axe de cette réforme, visant à centraliser les formalités administratives pour les opérateurs économiques. La poursuite de la numérisation des services complète cette feuille de route, avec pour finalité la transition vers une administration dématérialisée. Ces orientations doivent permettre, selon les services des douanes, une meilleure efficacité opérationnelle et une réduction des délais de passage en douane.
L'exposé présenté par le général-major Abdelhafid Bakhouche devant la commission note la volonté de l'administration de s'adapter aux évolutions des échanges commerciaux internationaux. Les députés présents ont pu évaluer la pertinence de ces objectifs stratégiques en fonction des besoins exprimés par les opérateurs économiques. La simplification des procédures, présentée comme une nécessité, vise à alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Parallèlement, l'introduction du guichet unique est perçue comme un levier pour harmoniser les interactions entre les douanes et les autres administrations concernées par le commerce extérieur. Enfin, la numérisation, en tant que troisième pilier, doit renforcer la transparence et la fiabilité des opérations de dédouanement, tout en offrant une traçabilité accrue des marchandises. Ces différentes mesures, une fois intégrées dans le cadre législatif final, devront être déployées par les services douaniers sur l'ensemble du territoire national.