Voici l'article étendu :
Les autorités publiques algériennes ont approuvé une nouvelle révision des critères et des tarifs régissant l'assurance obligatoire contre les risques de catastrophes naturelles, notamment les tremblements de terre. Cette décision vise à adapter le cadre réglementaire existant afin de mieux couvrir les assurés face à ces événements. La mesure, qui s'inscrit dans une démarche d'actualisation des dispositifs de protection, concerne l'ensemble du territoire national. Elle intervient pour renforcer la résilience du pays face aux aléas naturels. Cette démarche note l'engagement des pouvoirs publics à améliorer la protection des citoyens et des infrastructures face aux menaces naturelles.
Nouveaux critères de tarification
Le nouveau système de tarification établit les primes d'assurance en fonction de la zone sismique où se situe une propriété et du degré de conformité du bâtiment aux normes de construction antisismiques algériennes. La localisation géographique et la qualité de la construction sont désormais des facteurs déterminants pour le calcul des primes.
Dans les zones classées comme Zone Sismique 0, le taux est fixé à 0,55 pour mille pour les propriétés résidentielles et à 0,37 pour mille pour les installations industrielles et commerciales. Ces taux initiaux reflètent le niveau de risque le plus faible.
En Zone Sismique 1, les taux pour les propriétés résidentielles varient de 0,60 à 0,65 pour mille, augmentant selon la conformité du bâtiment aux réglementations antisismiques. Pour les installations industrielles et commerciales situées dans cette même Zone Sismique 1, les taux se situent entre 0,40 et 0,43 pour mille. L'ajustement des primes en fonction de la conformité aux normes antisismiques vise à encourager la construction de bâtiments plus sûrs.
Les primes pour les propriétés résidentielles atteignent 1,34 pour mille en Zone 5 et 1,41 pour mille en Zone 6. Ces taux s'appliquent aux bâtiments dont la conformité aux normes de construction antisismiques algériennes n'a pas été vérifiée ou qui ne sont pas conformes. Cette différenciation tarifaire marque une volonté de mieux cibler les risques et de responsabiliser les propriétaires.
Évolution du système d'assurance
La modification des tarifs s'inscrit dans une révision plus large du système algérien d'assurance contre les catastrophes naturelles. Ce cadre englobe la couverture des tremblements de terre, des inondations et d'autres risques majeurs. Cette démarche vise à adapter les mécanismes de protection existants aux réalités actuelles du pays. L'objectif est de garantir une couverture plus complète et plus juste pour les assurés.
La nouvelle décision du gouvernement algérien modifie et complète une décision antérieure datée du 31 octobre 2004. Le texte de 2004 établissait les critères et les taux applicables à l'assurance contre les risques de catastrophes naturelles en Algérie. Cette actualisation témoigne d'une volonté d'optimiser l'efficacité du dispositif d'indemnisation et de gestion des risques liés aux événements naturels sur le territoire national. La révision permet ainsi de prendre en compte l'évolution des connaissances en matière de risques et les retours d'expérience.
Barèmes et valeurs de référence
Les primes d'assurance pour les propriétés résidentielles et autres types de biens s'échelonnent de 0,55 à 1,41 pour mille. Pour les installations industrielles et commerciales, les taux varient de 0,37 à 0,94 pour mille. Ces ajustements reflètent une adaptation des coûts d'assurance aux différents niveaux de risque et de conformité structurelle observés sur le territoire algérien. Cette fourchette de primes garantit une meilleure adéquation entre le risque encouru et le coût de l'assurance.
Les nouvelles valeurs de référence pour les prix de construction, servant de base au calcul des indemnisations, ont également été définies. Pour les logements collectifs, ces prix sont fixés entre 38 000 et 50 000 dinars algériens (DZD) par mètre carré. Les logements individuels, quant à eux, voient leurs prix de référence se situer entre 47 000 et 60 000 DZD par mètre carré. Ces barèmes sont modulés en fonction de la zone sismique dans laquelle se trouve le bien immobilier. Cette actualisation des valeurs de référence vise à assurer une indemnisation plus juste et plus représentative des coûts réels de reconstruction en cas de sinistre.
