Le Premier Ministre Aïmene Benabderrahmane a signé un nouveau décret exécutif renforçant les pouvoirs du Ministre du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations en matière de contrôle et de suivi des opérations d'import-export. Le texte, modifiant le décret exécutif n° 25-97, attribue désormais au Ministre la définition de la politique nationale de contrôle du commerce extérieur. Cette politique s'appliquera aux frontières terrestres et aériennes, aux ports, aux zones franches et aux entrepôts sous douane. Le décret n° 26-199, daté du 16 mai 2026, introduit l'article « 6 bis » pour détailler ces responsabilités accrues.
Nouveaux pouvoirs et responsabilités
Les nouvelles responsabilités du ministre du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations incluent désormais le suivi des services à l'importation et à l'exportation. Il sera également chargé de la mise en œuvre des licences automatiques d'importation. Le décret lui confère le pouvoir de prendre des mesures contre les pratiques commerciales internationales illégales, telles que le dumping, les subventions et les augmentations soudaines d'importations qui menacent la production nationale. Le ministre supervisera la gestion des zones franches, des zones économiques spéciales dédiées à l'exportation et des règles logistiques associées à ces activités.
Contexte de la décision
Cette décision intervient après les récentes déclarations du président Abdelmadjid Tebboune. Le chef de l'État algérien avait publiquement évoqué la manipulation des factures d'importation, estimant que cette pratique frauduleait coûtait au trésor public environ 350 millions de dollars. Les mesures visant à renforcer le contrôle du commerce extérieur s'inscrivent dans un effort plus large pour lutter contre ces détournements financiers et protéger les intérêts économiques du pays. L'objectif est de prévenir la surévaluation des importations et la sous-évaluation des exportations, des mécanismes souvent utilisés pour le blanchiment d'argent ou le transfert illicite de capitaux. Le renforcement des prérogatives du ministre du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations vise à doter l'administration d'outils plus efficaces pour identifier et sanctionner ces irrégularités, impactant directement les finances publiques.
Déclarations présidentielles sur la fraude
Le président Abdelmadjid Tebboune a récemment abordé la problématique de la fraude dans le commerce extérieur algérien. Il a affirmé que l'État avait auparavant neutralisé un groupe impliqué dans la surévaluation des factures. Cependant, le chef de l'État a ensuite indiqué qu'un autre groupe, se livrant cette fois à la sous-évaluation des factures, avait été identifié. Ces déclarations présidentielles soulignent la complexité des mécanismes de fraude rencontrés et la nécessité de mesures continues pour contrer ces pratiques. Elles mettent en lumière les efforts des autorités pour lutter contre les manipulations qui affectent les finances publiques algériennes et le bon fonctionnement de l'économie nationale.
Implications pour le commerce
Le ministre du Commerce Extérieur et de la Promotion des Exportations aura désormais la responsabilité de surveiller les indicateurs de risque liés à la surévaluation ou la sous-évaluation des factures dans les opérations d'importation et d'exportation. Cette nouvelle prérogative s'inscrit dans le cadre du renforcement des pouvoirs du ministre pour lutter contre la fraude commerciale. Elle vise à mieux cibler les pratiques illicites qui peuvent affecter les finances publiques de l'Algérie. La surveillance de ces indicateurs permettra d'identifier plus efficacement les tentatives de manipulation des valeurs déclarées. Cette mesure est destinée à apporter une plus grande transparence et une meilleure traçabilité des flux commerciaux.
