Les directions du commerce en Algérie ont demandé aux importateurs actifs dans la revente, à condition, de divulguer leurs réseaux de distribution et leurs listes de clients en amont. Cette exigence intervient avant la finalisation des procédures de domiciliation bancaire liées aux opérations d'importation. La nouvelle procédure vise à accroître la transparence et à renforcer la supervision des flux commerciaux.
Elle contraint également les importateurs bénéficiant de programmes d'importation validés par le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations à obtenir une approbation préalable de leur réseau de distribution. Ces mesures, mises en place par les autorités algériennes, visent à renforcer le contrôle sur les flux d'importation et à clarifier les circuits de distribution des marchandises à l'échelle nationale. L'objectif est d'assurer une meilleure conformité et une traçabilité accrue des produits importés.
Détails des nouvelles exigences
Les importateurs sont désormais tenus de fournir des données détaillées sur les entités destinataires des marchandises importées. Ces informations comprennent leurs noms, adresses, numéros de registre du commerce et la nature de leur activité. Cette obligation s'inscrit dans une démarche visant à cartographier précisément l'ensemble de la chaîne de distribution. L'approbation du réseau de distribution constitue une procédure obligatoire, devant être finalisée avant l'expiration du délai de 45 jours accordé aux importateurs pour les opérations de domiciliation bancaire. Ce délai impératif note l'importance accordée par les autorités à la rapidité et à la rigueur de ces nouvelles formalités administratives.
Le tableau requis pour les réseaux de distribution doit inclure des informations précises sur les clients agréés, notamment leurs numéros de registre du commerce, leurs adresses et la nature de leur activité. Il doit également renseigner les données relatives aux certificats de conformité, le cas échéant. La fourniture de ces documents est clé pour attester de la qualité et de la conformité des produits. Ces dispositions visent à renforcer la traçabilité des produits et la conformité des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, garantissant ainsi que les marchandises atteignent les distributeurs agréés et respectent les normes en vigueur.
Contexte des procédures bancaires
Le contrôle des importations a été récemment renforcé par la Banque d'Algérie, qui exige désormais des opérateurs économiques une domiciliation bancaire préalable à l'expédition des marchandises par les fournisseurs étrangers. Cette mesure vise à sécuriser davantage les transactions commerciales internationales et à prévenir les éventuelles irrégularités. L'instruction n° 01/2026, émise le 14 mai 2026 par la Banque d'Algérie, rend obligatoire cette domiciliation bancaire avant tout envoi de biens. Cette instruction précise les modalités d'application de cette nouvelle règle, qui s'applique à toutes les opérations d'importation. Les banques ont pour mission de vérifier que la date du document de transport ou des documents d'expédition est postérieure à la date de la domiciliation bancaire, garantissant ainsi le respect de cette nouvelle procédure et la chronologie des opérations.
Cette exigence de domiciliation bancaire préalable s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large visant à encadrer strictement les opérations de commerce extérieur. Elle représente une étape clé dans la sécurisation des échanges et la lutte contre les transferts de capitaux illicites.
Objectifs et portée des mesures
Cette mesure s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par les autorités publiques algériennes pour accroître la transparence des opérations d'importation. Elle vise également à assurer un suivi rigoureux du parcours des marchandises importées une fois introduites sur le marché national. En imposant aux importateurs de divulguer leurs réseaux de distribution et leurs listes de clients, les autorités cherchent à mieux comprendre et contrôler les flux de produits. L'objectif est de prévenir d'éventuelles pratiques commerciales illicites et de garantir une meilleure traçabilité des biens, depuis leur point d'entrée jusqu'au consommateur final.
Ce renforcement des exigences s'inscrit dans une politique globale de régulation du commerce extérieur, visant à optimiser l'efficience des marchés et à protéger les consommateurs. La surveillance accrue des circuits de distribution est perçue comme un levier essentiel pour assainir le secteur de l'importation et favoriser un environnement commercial plus juste et équitable. Ces dispositions devraient, à terme, contribuer à une meilleure gestion des ressources et à une protection renforcée de l'économie nationale.
