Le ministère de la Santé en Algérie a publié une note circulaire le 27 octobre 2026 concernant la régulation des transferts de patients. Mohamed Seddik Ait Messaoudene, ministre de la Santé, a signé ce document officiel. Cette directive est adressée aux directeurs de la santé ainsi qu'aux responsables des établissements publics de santé. Le texte fixe les nouvelles modalités encadrant le déplacement des malades entre les différentes structures sanitaires du pays. Il s'agit d'un mémorandum émis par le ministère de la Santé le 27 octobre 2026, visant à harmoniser les pratiques de transfert sur l'ensemble du territoire national.
Interdiction de refuser des patients
Les établissements de santé ont désormais l'interdiction formelle de refuser des patients transférés sous prétexte d'un manque de lits dans un service spécifique. Cette mesure impose aux structures hospitalières d'évaluer leur capacité d'accueil globale avant toute décision de refus. Les responsables doivent vérifier l'intégralité des ressources disponibles au sein de l'institution au lieu de se limiter à l'occupation constatée dans une unité particulière. Cette instruction vise à garantir une prise en charge effective des malades lors des mouvements entre les structures sanitaires sur le territoire algérien. Les directeurs de la santé sont chargés de veiller à l'application stricte de cette règle pour éviter le rejet de patients nécessitant une admission immédiate. Il est explicitement rappelé que le refus d'admission ne peut être justifié par la seule saturation d'un service spécialisé, sans une analyse approfondie de la capacité d'accueil totale de l'établissement concerné.
Procédures de transfert et coordination
L'établissement hospitalier procédant au transfert d'un patient a l'obligation de vérifier les justifications médicales motivant le déplacement. Cette procédure impose également d'obtenir l'accord préalable de la structure de santé destinataire avant tout mouvement. Cette étape de validation est clé pour assurer la continuité des soins et la préparation de l'accueil du patient dans les meilleures conditions.
La coordination de la réception des malades entre les différents établissements relève de la responsabilité des directeurs de la santé. Ces derniers doivent organiser des réunions périodiques destinées à faciliter la gestion des transferts sur l'ensemble du territoire. Ces rencontres régulières visent à fluidifier les échanges entre les structures et à anticiper les besoins logistiques liés aux transferts inter-hospitaliers.
Chaque établissement de santé doit désormais désigner un responsable permanent. Cette fonction est dédiée à la gestion des communications et à l'échange d'informations nécessaires au suivi des dossiers lors des transferts de patients. Ce responsable agira comme le point focal pour assurer la transmission rapide des données médicales entre les structures émettrices et réceptrices.
Ces nouvelles mesures s'appuient sur un cadre réglementaire préexistant. Elles se fondent sur l'Instruction n° 07 du 3 septembre 2006, l'Instruction n° 01 du 10 janvier 2020 et le Mémorandum n° 03 du 14 septembre 2025. Ces textes de référence constituent le socle juridique sur lequel repose la présente directive signée par Mohamed Seddik Ait Messaoudene, garantissant ainsi la pérennité et la cohérence des procédures de régulation des transferts de patients au sein du système de santé publique.
